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« La crise ce n'est pas une formule, mais une réalité […] 1,7 million de familles attendent actuellement un logement social », assure Cécile Duflot qui met l'accent sur la politique « volontariste » menée en faveur du logement par le gouvernement. Ainsi, le projet de loi qui réforme l'article 55 de la loi SRU et prévoit un nouveau dispositif de mise à disposition du foncier public « peut être décoiffant pour certains », juge la ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement devant la presse, lundi 3 septembre 2012, à deux jours de sa présentation en conseil des ministres. Ce texte, à la fois « utile et rentable » en ce qu'il vise à satisfaire les besoins tout en permettant au logement social de jouer son rôle contracyclique, repose sur deux volets, rappelle Cécile Duflot (AEF Habitat et Urbanisme n°208090): le premier fait passer l'obligation de logements sociaux de 20 à 25 % et prévoit un renforcement des sanctions pour les collectivités qui ne satisfont pas à cette obligation. En parallèle, considérant que le coût d'acquisition du foncier représente en moyenne entre 14 et 24 % du coût de revient d'une opération de logement social, le texte renforce le dispositif de décote applicable en cas de cession de foncier public.
3 min de lecture« C'est un des deux premiers textes qui arrivent de ce gouvernement devant la représentation parlementaire, […] c'est un signe très fort du volontarisme de l'État à construire des logements sociaux », se félicite Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, au sujet du projet de loi relatif à la mise à disposition du foncier public et de réforme de l'article 55 de la loi SRU (AEF Habitat et Urbanisme n°208090). Il s'exprime à l'occasion d'un point presse, jeudi 30 août 2012 au cours duquel il dresse le bilan de ses quatre années à la présidence de l'USH (AEF Habitat et Urbanisme n°212046). Pour mémoire, à compter du 31 août et jusqu'à l'élection du nouveau président, le 28 novembre prochain, c'est Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, qui assure l'intérim du poste. À noter, aucun des présidents des fédérations constitutives de l'Union n'était présent ce jeudi lors du point presse.
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La présentation du projet de loi relatif à la mise à disposition du foncier de l'État et au durcissement de la loi SRU aura lieu en Conseil des ministres le 5 septembre et non plus le 12 comme annoncé initialement, confirme le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 29 août 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°209086). C'est la conséquence de l'avancement de deux semaines du début de la session extraordinaire du Parlement (AEF Habitat et Urbanisme n°208411). Selon les documents préparatoires soumis par le ministère aux acteurs du secteur dont nous avons eu copie (1), le gouvernement entend bien porter là où c'est nécessaire, l'obligation de logements sociaux à 25 % contre 20 % aujourd'hui et ce, en repoussant l'échéance à 2025. Les sanctions appliquées aux collectivités défaillantes seront, comme attendues, renforcées. S'agissant de la mobilisation du foncier public, le dispositif sur lequel travaille le gouvernement consiste en une décote atteignant jusqu'à 100 % selon le projet de construction envisagé. Les terrains des établissements publics de l'État seraient aussi concernés.
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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