En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement publiera mercredi 5 septembre 2012 sur le portail gouvernemental data.gouv.fr, son inventaire des terrains qui pourraient être cédés dans le cadre de la mobilisation générale pour le logement, qui fait l'objet d'un projet de loi présenté le même jour au Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°208090). Cécile Duflot a indiqué en début de semaine que 930 sites, soit 2 000 hectares, doivent permettre la construction de 110 000 logements dont près de la moitié en Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°207837), confirmant ainsi les chiffres avancés par François Hollande lors de son allocution à Châlons-en-Champagne (Marne), vendredi 31 août (AEF Habitat et Urbanisme n°207950).
« La crise ce n'est pas une formule, mais une réalité […] 1,7 million de familles attendent actuellement un logement social », assure Cécile Duflot qui met l'accent sur la politique « volontariste » menée en faveur du logement par le gouvernement. Ainsi, le projet de loi qui réforme l'article 55 de la loi SRU et prévoit un nouveau dispositif de mise à disposition du foncier public « peut être décoiffant pour certains », juge la ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement devant la presse, lundi 3 septembre 2012, à deux jours de sa présentation en conseil des ministres. Ce texte, à la fois « utile et rentable » en ce qu'il vise à satisfaire les besoins tout en permettant au logement social de jouer son rôle contracyclique, repose sur deux volets, rappelle Cécile Duflot (AEF Habitat et Urbanisme n°208090): le premier fait passer l'obligation de logements sociaux de 20 à 25 % et prévoit un renforcement des sanctions pour les collectivités qui ne satisfont pas à cette obligation. En parallèle, considérant que le coût d'acquisition du foncier représente en moyenne entre 14 et 24 % du coût de revient d'une opération de logement social, le texte renforce le dispositif de décote applicable en cas de cession de foncier public.
Lire la suite
« 110 000 logements pourront être crées entre 2012 et 2016 grâce à la mise à disposition des terrains » dans le cadre de la mobilisation du foncier public : c'est ce qu'annonce le président de la République, François Hollande, le vendredi 31 août 2012, à l'occasion d'un discours prononcé lors de l'inauguration de la Foire de Châlons-en-Champagne. « Un des freins à l'investissement immobilier, on le sait, c'est le coût et la disponibilité du foncier . Un projet de loi est prêt », précise-t-il, évoquant le texte relatif à la mise à la disposition du foncier public et de réforme de l'article 55 de la loi SRU, qui sera présenté en conseil des ministres le 5 septembre prochain pour un débat au Sénat dès la semaine suivante (AEF Habitat et Urbanisme n°208090). « Il permettra de céder gratuitement, j'ai bien dit gratuitement, les terrains de l'État et des opérateurs publics aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux, qui s'engagent dans des programmes de construction. »
Lire la suite
Le sénateur Claude Bérit-Débat (PS, Dordogne) a été, selon les informations d'AEF Habitat et Urbanisme, désigné rapporteur du projet de loi relatif à la mise à disposition du foncier public et de réforme de l'article 55 de la loi SRU qui doit être présenté lors du Conseil des ministres du 5 septembre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°208090).
Lire la suite
La présentation du projet de loi relatif à la mise à disposition du foncier de l'État et au durcissement de la loi SRU aura lieu en Conseil des ministres le 5 septembre et non plus le 12 comme annoncé initialement, confirme le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 29 août 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°209086). C'est la conséquence de l'avancement de deux semaines du début de la session extraordinaire du Parlement (AEF Habitat et Urbanisme n°208411). Selon les documents préparatoires soumis par le ministère aux acteurs du secteur dont nous avons eu copie (1), le gouvernement entend bien porter là où c'est nécessaire, l'obligation de logements sociaux à 25 % contre 20 % aujourd'hui et ce, en repoussant l'échéance à 2025. Les sanctions appliquées aux collectivités défaillantes seront, comme attendues, renforcées. S'agissant de la mobilisation du foncier public, le dispositif sur lequel travaille le gouvernement consiste en une décote atteignant jusqu'à 100 % selon le projet de construction envisagé. Les terrains des établissements publics de l'État seraient aussi concernés.
Lire la suite
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Lire la suite
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :
Lire la suite
2 min de lecture