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« Depuis plus de deux ans, l'ensemble des spécialistes constate une baisse des incidents liés au hooliganisme », affirme Antoine Boutonnet, chef de la DNLH (Division nationale de la lutte contre le hooliganisme), dans un entretien à AEF sécurité globale. Antoine Boutonnet détaille les quatre « objectifs prioritaires » définis par la DNLH pour la nouvelle saison du championnat de France de football et les nouveaux moyens permettant de lutter contre la délinquance à l'intérieur des enceintes sportives. « Au cours de la saison 2011-2012, 718 personnes ont été interpellées », ajoute-t-il. Un chiffre qui représente une hausse de 3 % par rapport à la saison précédente. Le chef de la DNLH précise par ailleurs que « 462 mesures d'interdiction de stade » ont été, à ce jour, prononcées en France.
6 min de lecture« Entre 2006 et 2010, le nombre d'infractions constatées par la police et la gendarmerie dans les enceintes sportives ou aux abords augmente de 6,5 % », explique l'ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales), mardi 10 juillet 2012, dans la huitième édition de sa « note statistique » intitulée « Violences, incivilités et autres infractions spécifiques aux activités physiques et sportives en France de 2005 à 2011 ». Pour l'année 2010, « 2 857 infractions sont constatées par les services de la police et les unités de la gendarmerie nationales », détaille le document. L'Observatoire précise que 85 % des infractions enregistrées sont « des atteintes aux personnes, essentiellement des violences volontaires ». 13 % des infractions sont dirigées « à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public », soit une « augmentation de près de trois points par rapport à 2006 ».
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Le nombre d'interpellations réalisées dans et aux abords des stades de Ligue 1 et de Ligue 2 de football a augmenté de 36 % entre la saison 2009-2010 et 2010-2011. Elles sont passées de 696 à 946. Près de 490 personnes ont été interpellées à l'intérieur des stades, contre 250 la saison précédente. Un peu moins de 17 % de ces interpellations sont liées à l'utilisation d'engins de pyrotechnie (pétards, fumigènes). C'est ce qu'indique, mercredi 22 juin 2011, le commissaire Antoine Boutonnet, chef de la DNLH (division nationale de lutte contre le hooliganisme), créée à l'automne 2009 par Brice Hortefeux. À l'issue du championnat de football, 389 personnes sont aujourd'hui interdites de stade : 226 font l'objet d'une mesure administrative et 163 d'une mesure judiciaire. Au cours de la saison, il y a eu jusqu'à 700 interdictions de stade simultanées, précise le chef de la DNLH. « Le taux de récidive après une interdiction de stade est très faible », se réjouit le commissaire.
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Plusieurs mesures visant à lutter contre la violence dans et aux abords des stades seront intégrées au projet de Loppsi : « couvre-feu anti-supporteurs » d'un club, possibilité de prendre par arrêté une mesure d'interdiction de déplacement de supporteurs pour un club donné, allongement de la durée de l'interdiction administrative de stade pour la faire coïncider avec la durée des saisons sportives, ou encore obligation de pointage systématique qui pourrait s'y attacher. C'est ce qu'indique le ministère de l'Intérieur à l'issue d'une réunion tenue vendredi 28 mai 2010 pour faire le bilan des mesures prises pour lutter contre le hooliganisme lors du championnat de France de football 2009-2010 et préparer la prochaine saison (1).
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Après la dissolution de sept clubs de supporteurs de football de Paris, Nice et Lyon, le 29 avril 2010, deux des maires des villes concernées, Bertrand Delanoë et Christian Estrogi ont décidé de réagir (AEF Sécurité globale n°270051). Cette dissolution vise pour Paris, « Commando Loubard » et « Milice Paris » de la tribune Boulogne du Paris-Saint-Germain et « Supra Auteuil 1991 », « Association Paris 1970, La Grinta » et « Les Authentiks » de la tribune Auteuil du Paris-Saint-Germain ; pour Nice, « Brigade Sud Nice » de l'OGC Nice, et pour Lyon, « Cosa Nostra » de l'Olympique Lyonnais.
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Le ministre de l'Intérieur a choisi de dissoudre sept clubs de « supporters » de football, jeudi 29 avril 2010 (AEF Sécurité globale n°270061). Saisie après des actes de violences dans les stades, « la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives a rendu, mardi dernier, ses avis au ministre de l'Intérieur qui a choisi de les suivre et de présenter au Premier ministre sept décrets de dissolution ». Brice Hortefeux « tient à souligner l'importance des décisions prises aujourd'hui à l'encontre de sept groupes de 'supporters' ayant commis des violences et des dégradations à l'occasion de matchs de football du championnat de Ligue 1 », indique le ministère de l'Intérieur.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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