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PARLEMENTSESSION EXTRAORDINAIRE. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 11 septembre 2012 par un décret du 4 septembre 2012 du président de la République. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi et propositions de loi suivants :- projet de loi portant création des emplois d'avenir ;- projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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