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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°207720

Au Journal officiel du mercredi 5 septembre 2012 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

SESSION EXTRAORDINAIRE. Par décret du 4 septembre 2012, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 11 septembre 2012. Quatre textes sont inscrits à l'ordre du jour dont le projet de loi relatif à la mobilisation générale pour la construction de logements et au renforcement des obligations de production de logement social (AEF Habitat et Urbanisme n°208090).Lire le décretHANDICAP. Publication d'une circulaire du Premier ministre datée du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte...

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Dépêche n° 207720
2 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 05/09/2012 à 11h10
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