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Le député François Brottes (PS, Isère), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, présente, mercredi 5 septembre 2012, une proposition de loi visant à instaurer un tarif progressif pour les énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur). Le parlementaire propose d'instaurer un système de bonus-malus : les trois énergies seraient de « 3 à 10 % » moins cher que le tarif conventionné pour un premier palier de consommation dit « basique » (bonus), puis serait un peu plus élevé pour les utilisations de « confort » (premier malus), et encore plus élevé pour les utilisations de « gaspillage » (deuxième malus). L'objectif du texte est d' « encourager massivement les économies d'énergie », et de lancer ainsi « la mise en chantier de la transition énergétique », annoncée par François Hollande lors de sa campagne. La proposition sera débattue par les députés en commission les 18 et 19 septembre, puis à partir du 26 septembre en séance publique.
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