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Emplois d'avenir : le projet de loi adopté en commission des affaires sociales

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte l'ensemble du projet de loi « portant création des emplois d'avenir », le 4 septembre 2012. Les groupes UDI (Union des démocrates et indépendants) et UMP se sont abstenus. La commission des affaires sociales confirme par son vote les amendements adoptés en commission des affaires culturelles et de l'éducation portant sur le temps de travail des emplois d'avenir professeur, l'adossement du dispositif à la formation, l'élargissement des critères d'accès au dispositif (AEF n°207778). La conférence des présidents devrait fixer la date d'examen en session extraordinaire du projet de loi à partir de mardi 11 septembre 2012 (1).

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