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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte l'ensemble du projet de loi « portant création des emplois d'avenir », le 4 septembre 2012. Les groupes UDI (Union des démocrates et indépendants) et UMP se sont abstenus. La commission des affaires sociales confirme par son vote les amendements adoptés en commission des affaires culturelles et de l'éducation portant sur le temps de travail des emplois d'avenir professeur, l'adossement du dispositif à la formation, l'élargissement des critères d'accès au dispositif (AEF n°207778). La conférence des présidents devrait fixer la date d'examen en session extraordinaire du projet de loi à partir de mardi 11 septembre 2012 (1).
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale rend un avis favorable sur l'article relatif aux « emplois d'avenir professeur » (article 2) du projet de loi « portant création des emplois d'avenir », le 4 septembre 2012 (AEF n°208098). Quatre amendements déposés par des députées du groupe GDR et des députés socialistes sont également adoptés. Ils portent sur la durée du temps de travail, l'adossement des emplois d'avenir professeur à la formation, l'élargissement des critères d'accès au dispositif. La commission des affaires sociales auditionne par ailleurs Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ce même jour et examine l'ensemble du projet de loi. Il sera débattu en procédure accélérée (1) lors de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 10 septembre et devrait se terminer le 30 septembre, au plus tard.
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« Aucun étudiant qui sera dans le dispositif [emplois d'avenir professeur] ne viendra, par son travail, se substituer à des tâches normalement assumées par des enseignants », déclare Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 29 août 2012. « Il ne s'agit pas d'un mécanisme obscur pour organiser du remplacement », assure-t-il. Le projet de loi sur les emplois d'avenir, présenté mercredi en Conseil des ministres, sera débattu lors de la session extraordinaire du Parlement qui débutera le 10 septembre prochain, et devrait se terminer le 30 septembre, au plus tard. « Nous allons engager dans les jours qui viennent avec l'ensemble des partenaires sociaux la discussion pour permettre de préciser la nature des recrutements, ce qui sera exigé pour les élèves à l'intérieur des établissements et puis la progression qui doit avoir lieu entre L2 et M1 ». Vincent Peillon a indiqué le 27 août que des groupes de travail associant notamment les représentants étudiants seront « ouverts dans les jours qui viennent » et « traiteront notamment des missions, des critères de sélection et de la rémunération des 'emplois d'avenir professeur' » (AEF n°208175).
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L'emploi d'avenir professeur est conclu « en vue d'exercer une activité d'appui éducatif compatible avec la poursuite des études universitaires ou la préparation aux concours du bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur », indique la nouvelle version du projet de loi « portant création des emplois d'avenir », présentée en conseil des ministres, le 29 août 2012. Plusieurs représentants étudiants, reçus le 27 août par Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale craignaient que le temps de travail des étudiants engagés dans le cadre d'emplois d'avenir professeur ne leur permette pas un bon suivi des cours et une bonne préparation aux épreuves des concours enseignants qu'ils s'engagent à passer (AEF n°208175). L'entourage du ministre confirme auprès d'AEF que « l'idée n'est pas de leur faire réaliser douze heures d'obligation règlementaire de service », et que le temps de travail peut intégrer « par exemple, la préparation d'une séance de cours » avec un enseignant tuteur.
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« Vincent Peillon nous a dit que les 12 heures que l'étudiant doit effectuer dans un EPLE dans le cadre d'un emploi d'avenir professeur pourraient être modulables », rapportent deux représentants étudiants de la Fage (Fédération des associations générales étudiantes) et PDE (Promotion et défense des étudiants) à AEF le 27 août 2012, après avoir rencontré le ministre de l'Éducation nationale à propos des 18 000 emplois d'avenir professeurs qui seront créés progressivement à partir de janvier 2013 sur les trois prochaines années, à raison de 6 000 par an (AEF n°208432). Des groupes de travail seront « ouverts dans les jours qui viennent » et « traiteront notamment des missions, des critères de sélection et de la rémunération des 'emplois d'avenir professeur' », indique de son côté le ministère, le 27 août.
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Le CSE (Conseil supérieur de l'éducation) rend un avis positif sur l'article du projet de loi relatif aux emplois d'avenir professeurs, vendredi 24 août 2012. Vingt-neuf membres ont voté pour (Unsa, CFDT, CFTC, FCPE, Snalc, UNL, CFE-CGC), trois ont voté contre (CGT), 21 se sont abstenus (FSU, Unef, Medef), et deux ont refusé de prendre part au vote (FO et Sud), selon les informations recueillies par AEF. Le dispositif des emplois d'avenir professeurs est destiné à mettre en place un « pré-recrutement » auprès des étudiants boursiers de l'enseignement supérieur dès la deuxième année de licence qui se destinent au professorat (AEF n°208432). Le gouvernement en prévoit 6 000 par an (AEF n°209083) sur trois ans.
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Le dispositif « emplois d'avenir professeur » sera réservé « aux jeunes inscrits en deuxième année de licence, âgés de 25 ans au plus » et « destiné en priorité aux jeunes effectuant leurs études dans les académies ou dans les disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement et résidant dans les zones urbaines sensibles (…) ou ayant effectué tout ou partie de leurs études secondaires dans un établissement implanté dans ces zones ou relevant de l'éducation prioritaire ». C'est ce que précise le projet de loi « portant création des emplois d'avenir », dont AEF a eu copie, le 22 août 2012 (AEF n°209083). Ce dispositif « s'adresse aux boursiers de l'enseignement supérieur », qui « s'engagent à suivre une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur et à se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants de l'Éducation nationale ».
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