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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, mardi 4 septembre 2012, le projet de loi relatif aux emplois d'avenir et adopté 37 amendements. Le projet de loi a été adopté par la commission. Les groupes UMP et UDI se sont abstenus. Trois articles ont été ajoutés au projet de loi. Le premier prévoit que le dispositif « puisse s'insérer comme un avenant au contrat de projet entre l'État et les conseils régionaux », « afin d'éviter la multiplication des contrats » et que l'État et les conseils régionaux « définissent conjointement les priorités qu'ils veulent porter » en termes de publics, de bassins d'emplois ou de types d'activités (amendement n°63). Un deuxième article propose que le gouvernement transmette au Parlement un bilan d'évaluation sur la mise en oeuvre des emplois d'avenir après chaque année d'application (n°64). Examiné selon la procédure accélérée (1), le projet de loi sera débattu en séance publique par les députés dès le début de la session extraordinaire qui commence mardi 11 septembre (AEF n°208421.
5 min de lectureLes premiers emplois d'avenir « pourraient être signés avant le 1er janvier 2013 », « si tout se passe bien », c'est-à-dire, s'il y a « une montée en puissance suffisante » de tous les acteurs concernés (État, collectivités, missions locales, Pôle emploi, employeurs potentiels…), affirme Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, lors d'une conférence de presse (1), à l'issue de la présentation du projet de loi prévoyant la création de ces contrats aidés par l'État en Conseil des ministres du 29 août 2012 (AEF n°208132). Le ministre détaille le calendrier de mise en oeuvre de ce dispositif, qui sera le premier à être examiné lors de la session extraordinaire convoquée à partir du 10 septembre. « Dès le 4 septembre, je serai à la commission compétente à l'Assemblée nationale pour présenter le texte. Notre volonté est qu'il soit adopté au Parlement avant la fin de la session extraordinaire » qui interviendra au plus tard le 30 septembre. Les décrets d'application « seront connus dans les semaines immédiates » suivant l'adoption du texte au Parlement.
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Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté le projet de loi portant création des emplois d'avenir et une une communication relative à la situation de l'emploi au cours du Conseil des ministres du mercredi 29 août 2012.
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« Honnêtement, c'est un dispositif qui n'est pas terrible… », déclare Laurence Parisot, interrogée par « Le Monde » sur le projet de loi sur les emplois d'avenir qui doit être adopté en Conseil des ministres, mercredi 29 août 2012. Pour la présidente du Medef, ce nouveau contrat aidé par l'État « ressemble beaucoup aux emplois-jeunes de 1997 et malheureusement, aucune étude d'impact n'a été demandée pour évaluer ce que sont devenus ceux qui en avaient bénéficié, ni comment ils se sont insérés ensuite sur le marché du travail ». Au total, le gouvernement prévoit l'embauche de 100 000 emplois d'avenir en 2013, puis de 50 000 en 2014.
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« La mise en œuvre, le suivi et l'élaboration des emplois d'avenir doit impliquer les partenaires sociaux », selon la CFDT, tandis que l'Ugict-CGT « attend des clarifications » sur la mise en oeuvre du dispositif. Telles sont quelques unes des réactions des organisations syndicales au projet de loi « portant création des emplois d'avenir », qui sera présenté en conseil des ministres le 29 août 2012 et dont l'AEF a eu copie (AEF n°208421).
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« Le montant de l'aide de l'État [pour les emplois d'avenir], dont le niveau sera fixé réglementairement, sera dans le cas général de 75 % du coût salarial ». C'est ce qu'indique l'exposé des motifs du « projet de loi portant création des emplois d'avenir » qui sera présenté en conseil des ministres le 29 août 2012 et dont l'AEF a eu copie. Ces nouveaux emplois, qui visent les jeunes de 16 à 25 ans, seront « pour l'essentiel créés dans des activités d'intérêt général et d'utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, …). Ils devront se concentrer sur les activités susceptibles d'offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir » : « filières 'vertes', secteurs social et médico-social, métiers d'aide aux personnes » mais aussi « filières numériques ou dans le secteur du tourisme par exemple ». Cependant, selon le projet de loi, le secteur privé n'est pas exclu du dispositif : « si le dispositif d'aide emploi d'avenir n'est pas d'abord conçu pour les entreprises du secteur marchand, qui disposent d'autres leviers pour l'insertion de ces jeunes, certaines de ces entreprises peuvent apporter une contribution originale et innovante entrant dans le cadre du dispositif. L'emploi d'avenir relèvera alors d'un niveau d'aide adapté et s'inscrira dans des conditions et garanties spécifiques, en particulier pour éviter tout 'effet d'aubaine'. »
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