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Mobilisation pour le logement : le détail du projet de loi présenté en conseil des ministres

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté, mercredi 5 septembre 2012 en Conseil des ministres, le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Le but du texte est, selon l'exposé des motifs, de « permettre le développement d'une offre de logement correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat de chacun », afin notamment de parvenir à l'objectif fixé par François Hollande de construire 500 000 logements chaque année, dont 150 000 logements sociaux (AEF Habitat et Urbanisme n°215518). Le texte, qui doit être examiné dès le 11 septembre au Sénat, s'articule autour de trois axes (mise à disposition du foncier public, réforme de la loi SRU et modification de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) et comprend quinze articles au total. La ministre espère son adoption « d'ici le milieu du mois d'octobre pour une application très rapide ». 

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