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Mobilisation pour le logement : le projet de loi sera examiné dès le 11 septembre au Sénat, le 24 à l'Assemblée

Le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », présenté mercredi 5 septembre 2012 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°207677), sera examiné dès le mardi 11 septembre dans l'après-midi au Sénat, selon les conclusions de la conférence des présidents, réunie le 5 septembre. Le matin, à 9 heures 30, « la commission des Affaires économiques se réunira pour examiner le rapport », fait savoir le Sénat. Puis elle discutera des amendements le même jour, à la suspension de séance, et le mercredi 12 septembre, à 9 heures 45. Le texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, devrait être examiné par l'Assemblée nationale dès le 24 septembre. Cécile Duflot a indiqué espérer une adoption « d'ici le milieu du mois d'octobre pour une application très rapide ».

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