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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°207586

Contrat de génération : premières questions pour la négociation interprofessionnelle (Franck Morel, Barthélémy avocats)

Le premier document d'orientation du quinquennat pour une négociation nationale interprofessionnelle a été transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux le 4 septembre 2012 à propos du contrat de génération. Cette négociation doit permettre la préparation, avant la fin de l'année 2012, d'un projet de loi relatif aux contrats de génération. Dans un entretien accordé à l'AEF, Franck Morel, avocat associé, Barthélémy avocats et ancien directeur adjoint de cabinet de plusieurs ministres du Travail, dont dernièrement Xavier Bertrand, constate que le document d'orientation du gouvernement soulève plusieurs questions propres à alimenter les discussions qui devraient s'ouvrir entre les partenaires sociaux : par exemple, comment les futurs accords collectifs sur le contrat de génération s'articuleront avec les les accords « seniors » ? Quel sera le calendrier retenu pour le versement éventuel de pénalités par les entreprises de 300 salariés et plus ? Ou encore, comment articuler le contrat de génération avec les dispositions de soutien au tutorat existantes ?

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« Ça ne suffit pas », estime la CGT au sujet du contrat de génération, dans un communiqué diffusé mercredi 5 septembre 2012, au lendemain de la transmission aux partenaires sociaux du document gouvernemental d'orientation en vue d'une future négociation nationale interprofessionnelle sur ce dispositif (AEF n°207738). « Comme les contrats d'avenirs, les contrats de génération ne sont pas une réponse suffisamment ambitieuse pour améliorer de façon significative la situation de l'emploi. Il est nécessaire de relancer la politique industrielle et d'avoir une véritable politique de service public », demande la confédération. De son côté, « la CFTC accueille avec satisfaction le document d'orientation sur le contrat de génération ». Lors de la négociation, la confédération chrétienne proposera toutefois des mesures complémentaires : l'accompagnement pourrait ainsi se faire sur une période de quatre à six ans et mobiliser tous les acteurs existants dans le domaine de l'orientation (missions locales, maison de l'emploi…), de la formation (CFA, régions, Opca…) et de son financement (État, partenaires sociaux, régions…) ».

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Aperçu de la dépêche Aperçu
Franck Morel rejoint Barthélémy Avocats en qualité d'avocat associé
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