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« Les budgets d'augmentations salariales globales se stabilisent en dessous des niveaux d'avant-crise », à 2,8 % en 2012 (comme en 2011) et avec une prévision de 2,9 % pour 2013, indique le cabinet Aon Hewitt à l'occasion de la présentation de son étude annuelle sur les révisions salariales, jeudi 6 septembre 2012. L'enquête, menée auprès de 284 entreprises en France entre le 2 juillet et le 15 août 2012, établit en outre plusieurs constats quant à la situation salariale pour 2013 : d'abord, les pratiques de rémunération des entreprises s'orientent vers la « différenciation et l'individualisation » ; ensuite, « la valeur globale du package de rémunération continue de s'accroître » ; et enfin « la communication de la rémunération est plus nécessaire que jamais ».
Aon Hewitt France, cabinet de conseil en management et administration des ressources humaines, publie la troisième édition de son vade-mecum des comités des rémunérations, jeudi 21 juin 2012. Selon le cabinet, « cet outil d'aide à la décision répertorie les pratiques de rémunération des dirigeants au sein des entreprises du SBF 250 pour accompagner les personnes impliquées dans le processus de décision relatif à la rémunération des dirigeants d'entreprise ».
En France, les entreprises prévoient un budget d'augmentation globale de 2,8 % en 2012, alors qu'elles tablaient sur 3 % en septembre 2011. C'est ce qui ressort de l'enquête menée en février 2012 par le cabinet Aon Hewitt, et publiée lundi 2 avril 2012. L'enquête montre également que les prévisions d'augmentations globales de salaire fixe (individuelle et collective) restent alignées sur celles pratiquées en 2011, demeurant ainsi en dessous des 3 % généralement observés avant que les effets de la crise ne soient constatés en 2009.
« Alors que les NAO ont démarré pour 61 % des 71 entreprises du SBF 120 interrogées dans la dernière enquête flash de Towers Watson, la majorité d'entre elles, bien que peu optimistes pour 2012, prévoient des augmentations salariales. » C'est ce qu'indique le cabinet de conseil, vendredi 2 mars 2012, commentant les résultats de son enquête flash « perspectives salariales 2012 ». L'enquête « dresse un bilan mitigé de l'état d'esprit des entreprises françaises sur leur vision de l'année à venir et des perspectives salariales ».
« 57 % des entreprises déclarent ne pas revoir à la baisse leur enveloppe budgétaire d'augmentation salariale par rapport à ce qu'elles avaient prévu avant la crise de l'été », et « celles ayant revu leur budget (43 %) anticipent une diminution de l'ordre de 0,40 % à 0,50 % ». C'est ce qu'indique l' « enquête flash » du cabinet Deloitte, publiée le 12 décembre 2011, visant à mesurer les impacts de la crise sur les augmentations de salaires en 2012. Selon l'enquête, la baisse de l'enveloppe budgétaire toucherait majoritairement les entreprises avec un effectif supérieur à 10 000 salariés. Cette baisse elle devrait cependant rester mesurée et les budgets d'augmentations pour 2012 devraient être plus importants que ceux de l'année dernière.
Les budgets d'augmentations salariales sont en hausse en 2011, par rapport à 2010, avec des augmentations globales de 2,8 %, contre 2,6 %, selon les données recueillies par Aon Hewitt, cabinet de conseil en management et administration des RH, rendues publiques mardi 6 septembre 2011. Les prévisions d'augmentations globales pour 2012 sont fixées à 3 %. Cependant, ces budgets « restent en deçà du niveau d'avant crise », selon le cabinet. L'enquête, menée du 1er juillet au 19 août 2011 auprès de 183 entreprises en France, toutes tailles et tous secteurs confondus, révèle leurs pratiques en matière d'augmentation globale (individuelle et collective de salaire fixe).
« En 2011, 26 % des entreprises ont proposé des actions gratuites à l'ensemble de leurs salariés, comme en 2010 », relève Joël Réthoré, directeur de l'actionnariat salarié au sein du cabinet Aon Hewitt France, lors de la présentation de la 3e édition du baromètre des tendances de l'actionnariat salarié et de la rémunération du capital, mardi 7 juin 2011. L'étude permet de faire un tour d'horizon des pratiques observées sur le marché. Pour la première fois, l'édition 2011 comporte un volet spécifique sur la rémunération des dirigeants en capital (stock options, actions gratuites). L'objectif est de « pouvoir faire des comparaisons et montrer les éventuels convergences/divergences avec les pratiques en matière d'actionnariat salarié ». L'enquête a été menée de février à mai 2011, auprès de 51 grandes entreprises, dont 47 % font partie du SBF 120.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.