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« Le Conseil national de l'Ordre des architectes et l'ensemble de la profession se félicitent de l'adoption par le Conseil des ministres du 5 septembre 2012 du projet de loi présenté par Cécile Duflot », indique Lionel Carli, le président du Conseil national, au lendemain de la présentation du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » (AEF Habitat et Urbanisme n°207677). L'architecte rappelle cependant que « l'urgence à construire des logements n'est pas incompatible avec l'exigence de qualité architecturale et de développement durable » et souhaite que « ce grand effort national permette la mise au point de méthodes de sélection rapide des projets qui garantissent l'intérêt public de l'architecture et la qualité de vie des habitants ». Il propose enfin d'encourager « des formes innovantes de financement du logement social ».
3 min de lecture6 000 à 8 000 logements sur les 110 000 constructions nouvelles prévues grâce à la mobilisation du foncier de l'État pourraient être destinés aux étudiants. C'est ce qu'indique Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mercredi 5 septembre 2012, à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social (AEF Habitat et Urbanisme n°207677). Le texte renforce notamment le dispositif de décote applicable en cas de cession de foncier public pour construire du logement social qui peut désormais aller jusqu'à 100 %, et étend son bénéfice aux résidences de logement conventionnées pour étudiants. Pour mémoire, le ministère a publié un premier inventaire de quelque 930 sites, soit 2 000 hectares, qui doivent permettre la construction d'ici à 2016 de 110 000 logements, dont près de la moitié en Île-de-France dont le détail est consultable sur le site data.gouv.fr (AEF Habitat et Urbanisme n°207756).
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« Un petit pas pour la ministre du Logement, pas encore un bond de géant pour les mal-logés », estime Jeudi noir, jeudi 6 septembre 2012, au lendemain de la présentation du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » (AEF Habitat et Urbanisme n°207677). « Punir les maires récalcitrants au logement social, augmenter les objectifs, céder les terrains de l'État pour faire des HLM : après le décret d'encadrement des loyers, voici encore des victoires à ne pas bouder, après tant d'années d'immobilisme et d'attaques. » Toutefois, Jeudi soir juge le projet de loi « insuffisant », et appelle les parlementaires à le « renforcer sur plusieurs points déterminants ».
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Le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », présenté mercredi 5 septembre 2012 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°207677), sera examiné dès le mardi 11 septembre dans l'après-midi au Sénat, selon les conclusions de la conférence des présidents, réunie le 5 septembre. Le matin, à 9 heures 30, « la commission des Affaires économiques se réunira pour examiner le rapport », fait savoir le Sénat. Puis elle discutera des amendements le même jour, à la suspension de séance, et le mercredi 12 septembre, à 9 heures 45. Le texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, devrait être examiné par l'Assemblée nationale dès le 24 septembre. Cécile Duflot a indiqué espérer une adoption « d'ici le milieu du mois d'octobre pour une application très rapide ».
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« Selon moi, la cession gratuite n'est pas une bonne chose. Pourquoi brader les terrains de l'État ? », confie Vincent Renard, économiste, directeur de recherche du programme Villes au CNRS et chercheur-associé à l'Iddri-Sciences-Po, à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 5 septembre 2012. Réagissant à la présentation du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », présenté par Cécile Duflot (AEF Habitat et Urbanisme n°207677), il considère qu' « il vaudrait mieux vendre [les terrains de l'État] au prix fort et utiliser cet argent pour construire des logements sociaux là où on le souhaite, dans le cadre d'une politique réfléchie. Pourquoi devrait-on construire du logement social seulement sur les terrains de l'État, dans des endroits prédéterminés ? ». Il s'interroge également sur les conséquences de cette mise à disposition, gratuite dans certains cas, du foncier public : « La cession gratuite de ces terrains revient à se poser la question suivante : « Est-ce que nous sommes prêts à payer nos billets de train plus chers parce que la SNCF a dû céder gratuitement ses terrains ? »
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« Nous ne pouvons qu'être favorables à une telle disposition [le relèvement du seuil de logements sociaux de 20 à 25 %] visant à augmenter l'offre de logements pour les ménages les plus modestes dans les zones tendues », réagit la CLCV, mercredi 5 septembre 2012, après la présentation du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°207677). L'association estime néanmoins que « certains points du texte pourraient faire l'objet d'améliorations » : « si la volonté de renforcer la construction de logements à destination de ceux qui en ont le plus besoin est on ne peut plus louable, le projet de loi ne semble pas se donner les moyens de parvenir à cet objectif. »
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Si le fait de « débloquer du foncier public » est positif, cette mesure « se révélera notoirement insuffisante compte tenu des besoins et de la tendance actuelle qui permettra au mieux d'atteindre la construction de 300 000 logements en 2012 », réagit l'UMF après la présentation en Conseil des ministres, mercredi 5 septembre 2012, du projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements (AEF Habitat et Urbanisme n°207677). L'Union appelle donc à « compléter ce dispositif par une mobilisation du foncier privé en luttant contre la rétention foncière » par une réforme de la taxation des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir, « en inversant sa logique afin d'inciter les propriétaires privés à mettre sur le marché leurs terrains constructibles ». Un dispositif sur lequel travaille actuellement le gouvernement en vue du PLF 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°207837).
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