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Électricité, gaz, chaleur : le détail des mesures de la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive

Huit articles composent la proposition de loi du député PS François Brottes (Isère), visant à créer une tarification progressive des tarifs de l'électricité, du gaz et de la chaleur (énergies de réseau) (AEF n°207712), selon la version enregistrée jeudi 6 septembre 2012 à la présidence de l'Assemblée nationale. Signé par l'ensemble des membres du groupe SRC (socialiste, républicain et citoyen) et apparentés, le texte devrait être débattu en commission les 18 et 19 septembre, puis à partir du 26 septembre en séance publique.

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