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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°207491

Sécurité publique : au Journal officiel du vendredi 7 septembre 2012

BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE. Un décret du 4 septembre 2012 porte publication de l'accord entre la France et l'Allemagne, relatif à la brigade franco-allemande, signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026351683PJJ. Un arrêté du 27 août 2012 modifie l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026351711NOMINATIONS....

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Dépêche n° 207491
1 min de lecture
Par Alexandra Turpin   Publiée le 07/09/2012 à 10h18
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