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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°207474

Au Journal officiel du vendredi 7 septembre 2012 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES. Publication du décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires qui concerne administrations, usagers et praticiens du droit. Le texte qui entre en vigueur au lendemain de sa publication, « permet de prendre en compte les bases de données développées dans certaines administrations pour assurer la diffusion des instructions et circulaires et, plus largement, des documents traduisant une position officielle de l'administration...

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Dépêche n° 207474
2 min de lecture
Par Pierre Cheminade   Publiée le 07/09/2012 à 12h17
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