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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°207462

Un compte épargne-temps « négatif » peut être prévu par accord dans certaines limites afin d'éviter le chômage partiel

Un accord instaurant le compte épargne temps alimenté par les jours et heures travaillés au-delà des durées hebdomadaires de travail effectif, peut prévoir « l'avance », par le salarié, de jours afin de limiter le recours au chômage partiel, à condition de limiter cette possibilité par un accord au niveau de chaque établissement. Si le report d'une année sur l'autre est possible, il ne doit jamais conduire à une avance globale supérieure au maximum prévu, afin que le salarié ne soit pas débiteur à l'égard de son employeur d'un nombre de jours de travail supérieur à cette limite. C'est ce que juge le TGI de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans une ordonnance de référé du 6 juillet 2012. Le juge refuse d'ordonner la remise à zéro des « capitaux temps » individuel et collectif négatifs des salariés de Renault comme le lui demandait la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.

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