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« La culture précédente, c'était 'surtout, ne donnez pas les terrains, même si c'est pour du logement social, vendez-les pour faire davantage de recettes pour l'État. […] C'était une autre logique, il faut tourner la page », fait valoir le Premier ministre. Ce qui explique, selon lui, que la liste des terrains publics cessibles pour du logement prioritairement social établie par France Domaine « ne correspondait pas tout à fait à [sa] commande » (AEF Habitat et Urbanisme n°207756). Il s'exprime, vendredi 7 septembre 2012, à l'occasion d'un déplacement à la caserne de Reuilly (Paris, XIIe arrondissement), dans le cadre de la mobilisation générale pour le logement (AEF Habitat et Urbanisme n°207677). L'inventaire des terrains identifiés comme étant concernés par le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », mis en ligne par le ministère mercredi 6 septembre, a été depuis retiré. Raison évoquée par le ministère, « l'absence, dans la liste, de terrains potentiellement éligibles » (1).
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Le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », présenté mercredi 5 septembre 2012 en Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°207677), sera examiné dès le mardi 11 septembre dans l'après-midi au Sénat, selon les conclusions de la conférence des présidents, réunie le 5 septembre. Le matin, à 9 heures 30, « la commission des Affaires économiques se réunira pour examiner le rapport », fait savoir le Sénat. Puis elle discutera des amendements le même jour, à la suspension de séance, et le mercredi 12 septembre, à 9 heures 45. Le texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, devrait être examiné par l'Assemblée nationale dès le 24 septembre. Cécile Duflot a indiqué espérer une adoption « d'ici le milieu du mois d'octobre pour une application très rapide ».
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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a présenté, mercredi 5 septembre 2012 en Conseil des ministres, le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Le but du texte est, selon l'exposé des motifs, de « permettre le développement d'une offre de logement correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat de chacun », afin notamment de parvenir à l'objectif fixé par François Hollande de construire 500 000 logements chaque année, dont 150 000 logements sociaux (AEF Habitat et Urbanisme n°215518). Le texte, qui doit être examiné dès le 11 septembre au Sénat, s'articule autour de trois axes (mise à disposition du foncier public, réforme de la loi SRU et modification de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) et comprend quinze articles au total. La ministre espère son adoption « d'ici le milieu du mois d'octobre pour une application très rapide ».
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Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement publiera mercredi 5 septembre 2012 sur le portail gouvernemental data.gouv.fr, son inventaire des terrains qui pourraient être cédés dans le cadre de la mobilisation générale pour le logement, qui fait l'objet d'un projet de loi présenté le même jour au Conseil des ministres (AEF Habitat et Urbanisme n°208090). Cécile Duflot a indiqué en début de semaine que 930 sites, soit 2 000 hectares, doivent permettre la construction de 110 000 logements dont près de la moitié en Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°207837), confirmant ainsi les chiffres avancés par François Hollande lors de son allocution à Châlons-en-Champagne (Marne), vendredi 31 août (AEF Habitat et Urbanisme n°207950).
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