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Le ministère met en place une « commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires »

Étudier les conditions de création, à une échéance rapprochée, d'un commissariat général à l'égalité des territoires, qui « conjuguerait l'action traditionnelle de l'État avec les nouvelles responsabilités des collectivités locales, aurait une approche globale et non segmentée [et] viserait à mettre en cohérence la dimension territoriale de toutes les politiques ministérielles de droit commun ». Tel est le but poursuivi par la commission mise en place lundi 10 septembre 2012 par Cécile Duflot, selon la lettre de mission adressée à ses membres par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Ces derniers sont donc chargés, sous la présidence de Thierry Wahl, inspecteur général des finances, d'élaborer les différentes hypothèses de création du commissariat général : ils doivent soumettre à la ministre en décembre plusieurs scénarios, qui seront par la suite présentés lors du cinquantième anniversaire de la Datar, en février 2013.

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« Réparer les territoires meurtris, rénover le service public et concrétiser la transition écologique des territoires » : Cécile Duflot a rappellé, devant les députés de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, mercredi 18 juillet 2012, les objectifs que son ministère entend poursuivre lors de ce quinquennat. Une feuille de route qu'elle avait déjà détaillée la semaine dernière devant les sénateurs des commissions des Affaires économiques et Développement durable (AEF Habitat et Urbanisme n°210539 et n°210542). Pour la ministre, l'État doit prendre en compte la spécificité de chaque territoire, qui doit définir son projet, sans toutefois « décider à sa place mais l'y conduire ». Une volonté qui « s'inscrit et s'accompagne de deux projets majeurs portés par le gouvernement : l'acte III de la décentralisation et la transition écologique », portées par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

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