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POLICE NATIONALE. Un arrêté du 31 août 2012 est relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve pratique du recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de la police nationale. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026362886CHSCT. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026362843
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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