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PSA Peugeot Citroën : « La nécessité d'un plan de réduction des effectifs n'est malheureusement pas contestable » (rapport Sartorius)

« La nécessité, dans son principe, d'un plan de réorganisation des activités industrielles et de réduction des effectifs [du groupe PSA Peugeot Citroën] n'est malheureusement pas contestable », estime Emmanuel Sartorius, ingénieur général des mines, dans son rapport « sur la situation de PSA Peugeot Citroën », remis à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, mardi 11 septembre 2012. Toutefois, prévient le rapporteur, « les mesures du plan doivent être limitées strictement à ce qui est nécessaire au redressement de l'entreprise », dans le cadre d'un « dialogue social exemplaire mobilisant les partenaires sociaux autour de la défense de l'emploi ». Emmanuel Sartorius appelle aussi le constructeur automobile à assurer un « accompagnement personnalisé » des agents concernés par le plan et à veiller aux effets de sa réorganisation sur les sous-traitants.

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Automobile : le gouvernement mise sur le dialogue social pour anticiper les mutations. Une négociation globale est une « hypothèse » (UIMM)

Le gouvernement mise sur l'exemplarité du dialogue social pour « préserver l'emploi » dans le secteur automobile et accompagner la mise en oeuvre de son plan de soutien à la filière présenté en Conseil des ministres, mercredi 25 juillet 2012 (AEF n°209552). Pour définir une méthode et des objectifs partagés, le gouvernement propose à l'ensemble des acteurs du secteur une nouvelle « charte automobile » sur la période « 2012-2015 ». En outre, les partenaires sociaux de la métallurgie ont décidé d'organiser, le 14 septembre prochain, une « réunion » de leur commission paritaire de branche qui abordera les attentes exprimées « d'un côté comme de l'autre » par les acteurs du secteur automobile, annonce Michel Sapin, à l'issue du Conseil des ministres. Selon le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, plusieurs autres branches seront associées à la démarche : plasturgie, caoutchouc, électronique…

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Restructuration de PSA : le CCE désigne le cabinet Secafi pour expertiser les aspects économiques et sociaux du plan

Les élus du CCE de PSA Peugeot Citroën, réuni mercredi 25 juillet 2012, « ont refusé de poursuivre l'information-consultation. Ils ont bloqué la procédure et ont désigné un expert pour étudier les aspects économiques et sociaux du plan de restructuration » présenté par le groupe automobile, le 12 juillet (AEF n°210510), indique à l'AEF la FGMM-CFDT. Le CCE a nommé comme expert-comptable le cabinet Secafi (groupe Alpha), qui devrait rendre son expertise d'ici octobre, selon des sources syndicales. La réunion extraordinaire du CCE s'est tenue alors que le président du directoire du groupe, Philippe Varin, présentait à la presse les résultats semestriels 2012 du groupe, et que le gouvernement présentait son plan de soutien à la filière automobile. Plus d'un millier de salariés se sont rassemblés devant le siège parisien de PSA, avenue de la Grande Armée (Paris 16ème), pour protester contre les suppressions de postes.

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PSA : le PSE présenté pour Aulnay-sous-Bois et Rennes propose un « congé de reclassement volontaire » de sept à neuf mois

Le projet de licenciement collectif pour motif économique élaboré par Peugeot Citroën Automobiles pour les sites d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), menacé de fermeture, et de Rennes comprend un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) divisé en deux phases successives, une phase de volontariat assorti d'incitations financières, et une phase de licenciements collectifs. Au sein du dispositif de volontariat, figure notamment un « congé de reclassement volontaire » de sept à neuf mois, assorti d'une indemnité complémentaire équivalente à six mois de salaire. C'est ce qui ressort du document relatif à l'information-consultation sur le projet de licenciement collectif pour motif économique sur ces deux sites élaboré en vue de la réunion du CCE du mercredi 25 juillet 2012 et qu'AEF s'est procuré. Voici le détail des incitations au volontariat prévues par le PSE, dans le cadre du « projet de réorganisation des activités industrielles et de réduction des effectifs de la société Peugeot Citroën Automobiles S.A. » visant à la suppression de 8 000 postes de travail en France (AEF n°209801). Le plan, annoncé le 12 juillet, comprend l'arrêt de la production de l'usine d'Aulnay-sous-Bois en 2014, soit la suppression de 3 000 emplois, et « un redéploiement des effectifs de 1 400 emplois sur un total de 5 600 salariés » pour le site de Rennes

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