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Priorité aux élèves français dans les établissements de l'AEFE (Cour administrative d'appel de Paris)

La Cour administrative d'appel de Paris fait obligation aux établissements relevant de l'AEFE d'accueillir les élèves de nationalité française, selon un arrêt du 20 mars 2012 récemment publié. Les établissements ne peuvent opposer « pour quelque motif que ce soit » l'absence de places disponibles. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente cet arrêt pour AEF.

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