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Le C3N, coordination des instances du CoNRS (Comité national de la recherche scientifique), « demande que les principes, les structures et les valeurs qui ont été promus ces dernières années (…) soient rapidement écartés ». Tel est le message qu'il transmet, mercredi 29 août 2012, lors de l'audition de ses représentants par le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°207864), et dont il rend publique la version écrite finale dimanche 2 septembre. Sont ainsi cités « le culte et la mesure du résultat et de la 'performance' », « l'utilité à court terme » de la recherche, les « agences de moyens ou d'évaluation », le « pilotage à toutes les échelles, notamment par de nouveaux outils managériaux et financiers », ou encore « l'affichage de postes à profil ». En conséquence, le C3N estime qu' « il faut rompre avec l'empilement des structures de pilotage et de mise en compétition des personnels de la recherche qui ont été mises en place ces dernières années, ainsi qu'avec le déséquilibre très fort qui a été institué entre financement sur projet, individualisé et à court terme, et financement des équipes de recherche dans la durée ».
53 auditions ont été réalisées par le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche entre le 28 et le 31 août 2012, apprend AEF lundi 3 septembre 2012. La durée des auditions a été variable d'un acteur à l'autre. Une autre série de 35 auditions sera menée les 17 et 18 septembre. Vincent Berger précise à AEF qu'une troisième série d'auditions aura « probablement » lieu après les assises territoriales, fin octobre, afin de « revoir certains acteurs ».
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Les taux de participation aux élections renouvelant les membres des sections du CoNRS (Comité national de la recherche scientifique) pour la période 2012-2016 s'établissent à 38,42 % pour l'ensemble des collèges des chercheurs et enseignants-chercheurs et à 37,43 % pour le collège unique des ITA (ingénieurs, techniciens et administratifs). Tel est l'un des enseignements de ces élections, dont les résultats sont publiés sur le site du CNRS fin juin 2012. Lors des précédentes élections de 2008, les taux de participation étaient de 43,53 % pour les collèges des chercheurs et enseignants-chercheurs et de 41,11 % pour le collège des ITA. Et en 2004 la participation était de 61,90 % chez les chercheurs et enseignants-chercheurs, et de 48,32 % chez les ITA. Ainsi, entre 2004 et 2012, la participation a baissé de 23 points chez les chercheurs et les enseignants-chercheurs et de près de 11 points chez les ITA.
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« Contrairement à ce que disent François Hollande et Nicolas Sarkozy, la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est pas une réussite ! » C'est ce que déclare le C3N, la coordination des responsables des instances du CoNRS (Comité national de la recherche scientifique), organe d'évaluation et de prospective du CNRS, dans une motion adoptée le 28 février 2012 (1). « Au lieu de promouvoir 'la lisibilité et la visibilité' et de favoriser l'innovation et les partenariats, ces réformes n'ont fait qu'accroître la complexité, le conformisme et la compétition stérile », affirme le C3N dans son texte, intitulé « adresse aux candidats à l'élection présidentielle… et aux électeurs ». Aussi la coordination juge-t-elle « urgent de mettre en oeuvre une réforme concertée et intelligente, qui s'appuie sur les compétences internationalement reconnues de la recherche et de l'enseignement français ».
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L'association SLR (Sauvons la recherche) est à l'initiative d'un « appel à une assemblée générale des directeurs d'unités [du CNRS] et des membres du comité national le 8 septembre 2011 », lancé le 3 août 2011 et relayé le 23 août par le SNCS-FSU. Le texte demande en outre aux directeurs des unités de recherche du CNRS de « ne pas répondre à la question de la direction sur leurs souhaits de recrutement avant que n'ait lieu un débat collectif transparent impliquant [les] instances représentatives ». À ce jour, l'appel recueille 194 signatures. Lors de l'assemblée générale, qui devrait se tenir dans les locaux de l'UPMC à Paris, SLR annonce qu'elle défendra « résolument l'idée que le recrutement de chercheurs ne saurait être subordonné aux seules priorités thématiques du moment et à une politique imposée d'aménagement du territoire scientifique ».
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L'Aeres est « une agence qui fâche » la communauté scientifique, « largement insatisfaite des modalités de fonctionnement de cette agence », déclare le C3N, une « coordination des trois instances qui forment le CoNRS (Comité national de la recherche scientifique) » : le bureau du conseil scientifique du CNRS, les présidents des conseils scientifiques de département de cet organisme et le bureau de la conférence des présidents des sections du CoNRS. Dans un document rendu public jeudi 4 mars 2010, le C3N émet sept « revendications » et formule cinq « recommandations » pour apporter sa « contribution à l' 'évaluation' de l'Aeres ». Il rappelle que dans le troisième rapport d'étape de la RGPP publié en février 2010, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche indique que « les missions et les modalités de fonctionnement de l'Aeres seront modifiées » (AEF n°275471). Le C3N souhaite cependant « insister, de façon un peu solennelle, pour que ces modifications envisagées n'ignorent pas les avis et critiques des principaux intéressés par l'évaluation (les scientifiques eux-mêmes) ».
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La Cour de cassation rappelle dans deux arrêts du 18 janvier 2023 que l’employeur doit mettre en œuvre les critères d’ordre des licenciements de manière loyale, objective et pertinente. Tel n’est pas le cas de la décision de l’employeur de valoriser, au titre des qualités professionnelles, un diplôme de langue de faible intérêt pour un poste administratif dans un établissement agricole, ou de pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants sans que cette distinction soit justifiée.
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