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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°207210

Retraite complémentaire des agents de Pôle emploi : un article du projet de loi sur les emplois d'avenir prévoit de sécuriser le dispositif

Le projet de loi portant création des emplois d'avenir est examiné en séance publique à compter d'aujourd'hui, mardi 11 septembre 2012. Parmi les dispositions de ce texte principalement destiné à dynamiser la politique de l'emploi à travers la création d' « emplois d'avenir » destinés aux jeunes de 16 à 25 ans, figure un article sur la retraite complémentaire des agents de Pôle emploi (issu de la fusion de l'ANPE et des Assedic) qui devrait permettre de clarifier une situation juridiquement instable depuis près de trois ans. Elle concerne les anciens agents des Assedic qui ont souhaité continuer à cotiser à l'Agirc-Arrco à un taux supérieur à celui de l'Ircantec (régime auquel sont affiliés d'office les agents recrutés par Pôle emploi depuis novembre 2009) et donc générateur de davantage de droits. La convention collective de Pôle emploi du 21 novembre 2009 a prévu que les anciens agents de l'ANPE optant pour la convention conservent leur affiliation à l'Ircantec (les autres étant de fait affiliés à ce régime complémentaire) et que les anciens employés des Assedic puissent provisoirement demeurer affiliés aux régimes complémentaires de retraite des salariés du privé Agirc et Arrco. Une période transitoire dont le terme a été renouvelé à plusieurs reprises à travers cinq avenants à la convention.

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