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« La création de la BPI (Banque publique d'investissement) permettra de soutenir notre ambition en matière d'innovation et d'exportation. La BPI sera une banque forte, car elle sera immédiatement dotée de moyens importants, supérieurs à la simple addition des moyens actuellement disponibles. » C'est ce qu'annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue d'un comité interministériel (1) portant sur la création de cette banque publique, mardi 11 septembre 2012 à l'Hôtel Matignon. « Au total, la BPI aura une capacité propre d'intervention dans le financement de l'économie de plus de 30 milliards d'euros, à la fois en prêts et en capital », précise-t-il. De plus, « la banque aura vocation à mobiliser les financements privés, en intervenant aux côtés d'investisseurs privés, créant ainsi un effet de levier au bénéfice des entreprises », poursuit Jean-Marc Ayrault.
« Notre économie, et notamment nos petites et moyennes entreprises, ont besoin de financements adaptés et pérennes : le projet de loi créant la banque publique d'investissement sera soumis au conseil des ministres dans les semaines qui viennent. » C'est ce qu'annonce le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors d'une communication sur le « programme de travail du gouvernement », en conseil des ministres mercredi 22 août 2012. Il indique aussi qu'il réunira le gouvernement « dans la deuxième quinzaine d'octobre, à la suite du rapport Gallois (1) », « pour mobiliser l'ensemble des ministres sur les enjeux de la compétitivité, qu'il s'agisse du soutien à l'industrie, de l'appui à la croissance des PME, de la promotion de l'innovation, de la politique de soutien à l'export, ou encore de la simplification réglementaire ».
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La mission de préfiguration de la banque publique d'investissement préconise que celle-ci soit constituée, dans une première étape, d'Oséo, de CDC entreprises et du Fonds stratégique d'investissement, indique le ministère de l'Économie et des Finances le 31 juillet 2012. Les premières conclusions de la mission, qui est dirigée par Bruno Parent, inspecteur général des finances, ont été remises ce même jour à Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, après un mois de consultation. La création de cette structure est l'un des 60 engagements du candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle (AEF n°217568). « Ces entités seraient intégrées sous une holding qui déterminerait la stratégie générale, piloterait le réseau régional et assurerait la gestion des risques », précise le ministère. Dans une seconde étape, la banque « pourrait intégrer des fonctions de soutien à l'export ».
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Une « loi de développement économique et social » sera adoptée entre août 2012 et juin 2013, qui actera la « création de la banque publique d'investissement pour financer les entreprises, notamment les TPE et PME dans les quartiers, et favoriser l'innovation, la production en France et l'export ». C'est l'une des dispositions que François Hollande, candidat du PS à la présidence de la République, retient dans son « agenda du changement », présenté mercredi 4 avril 2012 (AEF n°217583). Cet agenda recense « les mesures qu'il fera adopter dès la première année du prochain quinquennat », s'il est élu. Préalablement à la banque publique d'investissement, lors d'une session extraordinaire du Parlement, entre le 3 juillet et le 2 août 2012, sera lancée une « réforme fiscale dans le cadre d'une loi de finances rectificative », prévoyant notamment le « plafonnement et [la] suppression de niches fiscales », ainsi que la « modulation de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices ».
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