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Incendie de Saint-Denis : le maire, Didier Paillard fait cinq propositions au gouvernement pour responsabiliser les bailleurs

Responsabiliser les bailleurs grâce à « une évolution du dispositif législatif et réglementaire » et renforcer les dispositifs d'hébergement d'urgence en cas de sinistre ou d'insalubrité dans le cas où la puissance publique réalise les travaux à la place des propriétaires défaillants. Ce sont deux des cinq propositions au gouvernement formulées, mardi 11 septembre 2012, par Didier Paillard, maire (PCF) de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), suite à l'incendie survenu dans la nuit du 8 au 9 dans une copropriété située au 39 rue Gabriel Péri, ayant causé la mort de deux personnes et fait quinze blessés. « Le gouvernement doit impérativement prendre en compte ces éléments dans le cadre du texte de loi [de mobilisation pour le logement] examiné aujourd'hui », au Sénat. Parmi ses pistes pour responsabiliser les propriétaires bailleurs : confisquer le bien de manière préventive, au titre des mesures de contrôle judiciaire, lorsqu'il s'agit d'un copropriétaire majoritaire avec de lourds impayés ou encore créer un fonds de garantie permettant aux administrateurs et syndics de copropriété en difficultés d'engager les procédures nécessaires à la récupération des impayés.

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