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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°207155

Au Journal officiel du mercredi 12 septembre 2012 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

RÉSERVE NATURELLE. Le décret n° 2012-1039 du Premier ministre, en date du 10 septembre 2012, porte création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden, dans le département du Bas-Rhin. La liste des parcelles cadastrales concernées est publiée dans le présent décret.Lire le décretÉNERGIE. Publication d'un avis de la commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire de l'énergie et plus particulièrement aux nouveaux compteurs...

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Dépêche n° 207155
1 min de lecture
Par Pierre Cheminade   Publiée le 12/09/2012 à 12h42
Modifiée à
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