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Paris : 17,6 % de logements sociaux SRU au 1er janvier 2012 (estimations de l'Apur)

« Le nombre officiel de logements sociaux SRU [1] au 1er janvier 2012 n'est pas encore connu mais, au vu des programmes de logements sociaux livrés en 2011, il peut être estimé à 202 214, soit 17,6 % des résidences principales. » C'est l'un des principaux enseignements d'une étude très détaillée de l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) et de l'OLHP (Observatoire du logement et de l'habitat de Paris) portant sur « l'accès au logement social à Paris en 2011 » et mise en ligne le 6 septembre 2012. Au 1er janvier 2011, la capitale comptait 197 414 logements sociaux SRU, soit 17,13 % des résidences principales parisiennes contre 13,4 % au 1er janvier 2001. Pour rappel, le maire (PS) de Paris s'est fixé pour objectif d'atteindre le taux de 20 % de logements sociaux SRU dès 2014, soit avec six ans d'avance sur ses obligations légales fixées par la loi SRU. L'obligation devrait toutefois être relevée à 25 % d'ici 2025 comme le prévoit le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », en cours d'examen au Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°207191).

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« Les objectifs de construction inscrits dans les PLH ou les PLU [actuellement en vigueur] marquent une progression de 53 % par rapport à la production de logements sur la période 2000-2010. » C'est l'un des enseignements d'une étude menée par l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) et Paris Métropole auprès de 95 collectivités et intercommunalités franciliennes membres du syndicat mixte d'études (1), publiée lundi 16 juillet 2012. « Bien que relativement ambitieux, les objectifs inscrits dans les documents de programmation sont encore éloignés des objectifs de TOL [territorialisation de l'offre de logements] » instaurés par la loi Grand Paris, tempère cependant l'Apur. Plus largement ce travail vise à « connaître les projets de logements engagés et envisagés par les collectivités membres du syndicat, les outils mis en place pour faciliter la réalisation concrète de ces projets et les moyens qui seraient nécessaires, selon ces acteurs de terrains, pour faciliter la construction de logements ».

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Une circulaire détaille la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social

Une circulaire du 3 janvier 2011 de la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social a été publiée au Bulletin officiel (n°3), vendredi 25 février 2011. Disponible sur le site circulaire.gouv.fr, elle « rappelle les enjeux et les objectifs de la réforme, en donne les principaux éléments de contenu et de calendrier ». En outre, elle « précise l'implication des acteurs du logement et les modalités de la mise en oeuvre de la réforme par les services déconcentrés de l'État ». D'application immédiate et adressée aux préfets de région et de département, la circulaire vient compléter le décret n°2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la création du formulaire unique de demande (AEF Habitat et Urbanisme n°269781) qui créait ou modifiait les articles R. 441-2-1 à 8 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux pièces justificatives à fournir (AEF Habitat et Urbanisme n°261358).

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Logement : un rapport appelle Paris à poursuivre et intensifier ses efforts (comité de vigilance de la Ville)

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