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« Le nombre officiel de logements sociaux SRU [1] au 1er janvier 2012 n'est pas encore connu mais, au vu des programmes de logements sociaux livrés en 2011, il peut être estimé à 202 214, soit 17,6 % des résidences principales. » C'est l'un des principaux enseignements d'une étude très détaillée de l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) et de l'OLHP (Observatoire du logement et de l'habitat de Paris) portant sur « l'accès au logement social à Paris en 2011 » et mise en ligne le 6 septembre 2012. Au 1er janvier 2011, la capitale comptait 197 414 logements sociaux SRU, soit 17,13 % des résidences principales parisiennes contre 13,4 % au 1er janvier 2001. Pour rappel, le maire (PS) de Paris s'est fixé pour objectif d'atteindre le taux de 20 % de logements sociaux SRU dès 2014, soit avec six ans d'avance sur ses obligations légales fixées par la loi SRU. L'obligation devrait toutefois être relevée à 25 % d'ici 2025 comme le prévoit le projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », en cours d'examen au Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°207191).
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« Les objectifs de construction inscrits dans les PLH ou les PLU [actuellement en vigueur] marquent une progression de 53 % par rapport à la production de logements sur la période 2000-2010. » C'est l'un des enseignements d'une étude menée par l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) et Paris Métropole auprès de 95 collectivités et intercommunalités franciliennes membres du syndicat mixte d'études (1), publiée lundi 16 juillet 2012. « Bien que relativement ambitieux, les objectifs inscrits dans les documents de programmation sont encore éloignés des objectifs de TOL [territorialisation de l'offre de logements] » instaurés par la loi Grand Paris, tempère cependant l'Apur. Plus largement ce travail vise à « connaître les projets de logements engagés et envisagés par les collectivités membres du syndicat, les outils mis en place pour faciliter la réalisation concrète de ces projets et les moyens qui seraient nécessaires, selon ces acteurs de terrains, pour faciliter la construction de logements ».
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« La mairie de Paris doit faire un effort sensible de simplification des procédures et de communication » s'agissant des attributions de logement social, relève le comité de vigilance sur le logement et la solidarité de la ville de Paris (1), dans son rapport rendu public lundi 17 octobre 2011. Le comité explique avoir voulu « traiter le dossier des attributions de logement social, sujet particulièrement délicat, compte tenu des nombreuses affaires dénoncées par la presse (…), de la forte demande, des délais d'attente qui peuvent aller jusqu'à dix ans, de la complexité du traitement et de la suspicion, fondée ou non qui en résulte ». Il en ressort « que les procédures légales des attributions à Paris paraissent respectées ». « Toutefois, la complexité des procédures, notamment la répartition des attributions entre celles de droit (problèmes sociaux caractérisés) et celles laissées à l'initiative des réservataires (préfecture, 1 % employeur, mutations internes du parc…), ne facilite pas la compréhension pour les non-spécialistes et laisse le champ libre à toutes les interprétations ou suspicions du public ».
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Le nombre de demandeurs de logements sociaux résidant à Paris âgés de 63 ans et plus a augmenté de 24,9 % entre 2006 à 2009, contre 9,2 % pour le reste des demandeurs de la capitale, explique Jérôme Duchêne, sous-directeur à la direction logement et habitat de la Ville de Paris, mardi 7 juin 2011, à l'occasion d'une table-ronde sur le logement des personnes âgées à Paris organisée par l'Adil 75 (AEF Habitat et Urbanisme n°239112). En 2010, les 60 ans et plus représentent 12,5 % des 121 937 demandeurs de logements sociaux parisiens. Sur les 4 145 logements attribués sur le contingent de la Ville, 11,7 % sont allés à des seniors. « On voit bien qu'il n'y a pas de discrimination liée à l'âge », commente le sous-directeur.
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Une circulaire du 3 janvier 2011 de la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social a été publiée au Bulletin officiel (n°3), vendredi 25 février 2011. Disponible sur le site circulaire.gouv.fr, elle « rappelle les enjeux et les objectifs de la réforme, en donne les principaux éléments de contenu et de calendrier ». En outre, elle « précise l'implication des acteurs du logement et les modalités de la mise en oeuvre de la réforme par les services déconcentrés de l'État ». D'application immédiate et adressée aux préfets de région et de département, la circulaire vient compléter le décret n°2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la création du formulaire unique de demande (AEF Habitat et Urbanisme n°269781) qui créait ou modifiait les articles R. 441-2-1 à 8 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux pièces justificatives à fournir (AEF Habitat et Urbanisme n°261358).
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« Le logement social reste notre priorité absolue pour le budget 2011. Nous maintiendrons notre rythme de financement avec le but d'atteindre dès 2014, soit avec six ans d'avance, les objectifs de la loi SRU [Solidarité et renouvellement urbains] de 20 % de logement sociaux. » Bernard Gaudillère, adjoint (PS) au maire de Paris, présente, jeudi 14 octobre 2010, les orientations budgétaires pour 2011 qui seront discutées en Conseil de Paris les 18 et 19 octobre (1). L'élu en charge du Budget et des Finances s'inquiète ouvertement des conditions de la négociation en cours avec Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, sur la nouvelle délégation d'aides à la pierre destinées à la fois au logement social et à l'habitat privé pour la période 2011-2016 (2). « Nous sommes à un peu plus de deux mois de la fin de la convention actuelle et les discussions que nous avons avec le ministre ne sont clairement pas satisfaisantes, il y a une vraie inquiétude à ce sujet », explique-t-il
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« Globalement les résultats sont positifs et les objectifs quantitatifs atteints, ou en voie de l'être » en termes de logement, déclare Patrick Doutreligne, président du comité de vigilance sur le logement et la solidarité de la Ville de Paris (1), et délégué général de la Fondation Abbé Pierre, vendredi 8 octobre 2010 à l'occasion de la remise de son second rapport annuel. Si ce rapport « confirme » sur ce volet, les enseignements du premier, à savoir des résultats positifs, il ne dissipe pas les craintes du comité pour 2010 : en effet, « la diminution des autorisations de programme entraînera mécaniquement une baisse de la production de logements sociaux et fragilisera la réalisation des objectifs programmés », explique-t-il. Les membres du comité livrent donc des propositions d'amélioration et invitent les élus à intensifier leurs efforts. En septembre dernier, la Chambre régionale des comptes a estimé que Paris « a dépassé ses objectifs en terme de construction de logement social, mais ne les a pas atteints en matière de réhabilitation ni d'amélioration de la mixité sociale » (AEF Habitat et Urbanisme n°259740).
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