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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°207112

Harcèlement sexuel : « Ne fallait-il pas garder une hiérarchie dans la gravité des comportements ? » (Stéphane Leplaideur, Capstan)

« Si le principe de personnalité des peines justifie que le juge adapte la sanction en fonction des éléments qui lui sont présentés, ne fallait-il pas garder une hiérarchie dans la gravité des comportements, entre celui qui commet des agissements répétés à connotation sexuelle sans but d'obtenir une relation de nature sexuelle, et celui qui use de toute forme de pression ? » C'est une des réflexions inspirées à Stéphane Leplaideur par la nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code pénal, issue de la loi du 6 août 2012. Avocat associé chez Capstan, il examine pour AEF les nouvelles dispositions pénales sur le harcèlement sexuel, après avoir analysé le projet de loi avant son passage au Sénat (AEF n°212819). Voici ses observations.

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Harcèlement : le règlement intérieur doit être mis à jour (Virginie Devos, Pierre Warin, August et Debouzy)

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