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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°207077

FPSPP : les partenaires sociaux entament les négociations du nouvel accord déterminant l'affectation des ressources

Les huit organisations signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) sur la formation du 7 janvier 2009 ont entamé, mardi 11 septembre 2012, les négociations d'un nouvel accord sur l'affectation des ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Cet accord va servir de base à la renégociation de la convention-cadre signée entre l'État et le Fonds paritaire le 15 mars 2010 (AEF n°273524). Comme cette dernière, la future convention-cadre devrait être triennale. Cette négociation va influer sur la détermination du taux de contribution des Opca au FPSPP qui va également être discuté dans les prochaines semaines, en parallèle à cette négociation qui pourrait aboutir début octobre.

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Aperçu de la dépêche Aperçu
Convention triennale État-FPSPP : « Nous exigerons d'être associés à la gouvernance du Fonds paritaire » (Alain Cordesse - Usgeres)
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Jean-Marc Ayrault annonce que le FPSPP « ne sera plus ponctionné ». Un scénario se dessine pour le prochain accord-cadre avec l'État

« Je tiens à rassurer les partenaires sociaux, [le FPSPP] ne sera plus ponctionné », annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en conclusion de la conférence sociale, mardi 10 juillet 2012 au CESE (Conseil économique, social et environnemental). Cette annonce était particulièrement attendue par les partenaires sociaux qui ont très largement évoqué ce sujet lors de la table ronde « Développer les compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie » et qui en faisaient un préalable à toute initiative sur les questions de formation professionnelle. Pour le président (CGT) du FPSPP, Djamal Teskouk, cette annonce est « une excellente nouvelle qui va permettre au Fonds paritaire de jouer le rôle pour lequel il a été créé, ce qu'il n'a pu faire depuis deux ans du fait des ponctions successives » de l'État de 300 millions d'euros en 2011 et 2012. Il considère que les partenaires sociaux doivent maintenant « faire en sorte que les modalités de fixation du taux de contribution des Opca au Fonds paritaire soient définies le plus rapidement possible, certainement dès septembre, de manière à engager ensuite la négociation de la convention-cadre avec l'État ». De même, le secrétaire général de l'UPA, Pierre Burban, juge l'annonce du Premier ministre « plutôt positive, au moins au plan du symbole ».

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FPSPP : les administrateurs repoussent l'approbation des comptes 2011 en raison du « manque de garanties sur la continuité de l'activité »

« Le conseil d'administration [du FPSPP] a décidé de reporter l'approbation des comptes de l'exercice 2011 » à une prochaine réunion fixée au 12 octobre 2012, en raison des réserves émises par son commissaire aux comptes. C'est ce que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels indique dans un communiqué diffusé à l'issue de son conseil d'administration du vendredi 6 juillet 2012. L'organisme indique en effet que, s'il juge les comptes 2011 du FPSPP « réguliers, sincères et transparents », le commissaire aux comptes « observe cependant que […] toutes les garanties ne sont pas aujourd'hui réunies pour lui permettre de s'assurer de la continuité de l'activité économique du FPSPP suite aux deux prélèvements successifs de 300 millions d'euros effectués par l'État ». Le Fonds paritaire s'apprête d'ailleurs à verser à l'État, le 31 juillet, le solde du prélèvement de 300 millions d'euros, soit 244 millions d'euros.

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