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Créer des écoles de police municipale « sous l'égide du CNFPT ». Telle est l'une des principales propositions d'un rapport sur la filière police municipale adopté par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) (1) en séance plénière, mercredi 5 septembre 2012. Ce document, élaboré par Claude Michel et Didier Pirot, a été adopté « par 26 voix favorables et huit absentions (des employeurs de la majorité présidentielle) », précise le CSFPT. Le rapport de 39 pages dresse « des pistes de réflexion, tant sur les questions statutaires que sur celle essentielle de la formation à la prise de fonction et tout au long de la carrière » et « formule des pistes d'amélioration ».
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Manuel Valls « n'a pas fait un pas en direction » des quelque 20 000 policiers municipaux depuis son arrivée place Beauvau. C'est ce qu'indique Fabien Golfier, délégué national de la FA-FPT chargé de la police municipale, lundi 3 septembre 2012 dans un communiqué. Il rappelle que lors de son audition par la commission des Lois, Manuel Valls avait pourtant expliqué qu'en tant qu'ancien maire d'Évry (Essonne), il accordait « une grande importance aux relations avec les polices municipales » (AEF Sécurité globale n°210307).
« Le SDPM et l'UNAPM ont décidé d'unir leurs forces sous la bannière d'APPM (Alliance professionnelle police municipale), afin de défendre les revendications de la majorité de la profession ». C'est ce qu'indiquent Cédric Michel, président du SDPM, et Michel Lecquio, président de l'UNAPM, dans un communiqué commun, mardi 7 août 2012. Ces deux syndicats ne sont pas représentés au sein de la CCPM (Commission consultative des polices municipales) (AEF Sécurité globale n°234679).
« Les polices municipales devraient être davantage reconnues comme acteurs de la sécurité à part entière. Mais elles ne trouveront reconnaissance et salut que si le législateur redéfinit les contours de laloi de 1999. Elle doit être retravaillée et redébattue », affirme Émilie Thérouin, adjointe Europe Écologie-Les Verts au maire d'Amiens, en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains, mercredi 27 juin 2012. Elle s'exprimait dans le cadre du colloque organisé par le FFSU (Forum français pour la sécurité urbaine), à Paris (AEF Sécurité globale n°211948 et n°211592). Les polices municipales ne peuvent plus être conçues « hors-sol », explique-t-elle. « On ajoute des compétences mais on ne se pose pas la question de la doctrine d'emploi des polices municipales. »
Les projets de décrets reprenant les propositions issues de la CCPM (Commission consultative des polices municipales) ne seront pas présentés au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) lors de la prochaine séance, mercredi 27 juin 2012, comme prévu initialement. Ils seront examinés « après la rentrée, peut-être au mois d'octobre, lors d'une séance plénière », apprend AEF Sécurité globale auprès du CSFPT. « Tout n'a pas été calé. Ça bloque au niveau du ministère de l'Intérieur. Du coup, la présentation des décrets est repoussée. »