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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°207037

Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir. De nouveaux amendements ont été votés qui s'ajoutent à ceux déjà retenus, la semaine dernière, par la commission en charge des Affaires sociales (AEF n°207688 ) et celle des Affaires culturelles et de l'Éducation saisie pour avis sur les emplois d'avenir « professeur » (AEF n°207765 ). Les députés ont notamment précisé le rôle des missions locales qui disposeront d'une enveloppe de 30 millions d'euros « la première année pour accompagner le déploiement du dispositif. Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte doit désormais être débattu au Sénat, en commission des Affaires sociales, le mercredi 18 septembre, puis en séance publique à compter du lundi 24 septembre. Une CMP (Commission mixte paritaire) sera réunie « autour du 26 septembre prochain », selon Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi, à l'Assemblée nationale.

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