Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Mobilisation pour le logement : les sénateurs suppriment le prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM

Les sénateurs suppriment, contre l'avis du gouvernement, le prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM lors de l'examen du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », jeudi 13 septembre 2012. Auteur de l'amendement n°135 rectifié créant un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, Jacques Mézard (RDSE, Cantal) rappelle que cette suppression avait déjà fait l'objet d'un amendement lors de la discussion du deuxième PLFR pour 2012, sur lequel Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, avait répondu qu'il trouverait sa place dans une loi sur le logement.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 85 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Mobilisation pour le logement : les sénateurs valident le relèvement du taux de logement social à 25 %

Les sénateurs ont poursuivi, mercredi 12 septembre 2012, l'examen en première lecture du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Après l'adoption du titre Ier du texte sur le foncier public dans l'après-midi (AEF Habitat et Urbanisme n°207076), ils ont entamé la discussion du titre II, relatif au renforcement de l'article 55 de la loi SRU. Ils ont notamment adopté le relèvement du taux de logement social de 20 à 25 %, sauf dans les communes ou EPCI où le parc de logement existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande, dans lesquels le taux est maintenu à 20 %. La séance a été suspendue vers minuit trente après l'adoption de l'article 6. Les discussions reprennent jeudi 13 septembre à 9h30, puis l'après-midi, le soir, et éventuellement la nuit, avant un vote sur l'ensemble du texte.

Lire la suiteLire la suite
Mobilisation pour le logement : les sénateurs adoptent un amendement inversant la logique de la décote sur les terrains publics

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 11 au 12 septembre 2012, lors de l'examen en première lecture du projet de loi « relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social », quatre amendements, après avoir rejeté les trois motions déposées par l'opposition (AEF Habitat et Urbanisme n°207191). L'un d'entre eux, (n°114) présenté par Claude Bérit-Débat (PS, Dordogne) au nom de la commission des Affaires économiques, modifie l'article 1 et vise à « inverser la logique de fixation du niveau de la décote appliquée lors de la cession des terrains de l'État pour construire du logement social ». Ainsi, la décote est fixée à 100 % de la valeur vénale du terrain pour la part du programme destinée aux logements sociaux, puis peut être réduite. Et ce « afin de tenir compte de la catégorie des logements sociaux concernés et des circonstances locales (situation du marché foncier et immobilier, conditions financières et techniques de l'opération) », détaille l'amendement, pour lequel Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, avait demandé le retrait.

Lire la suiteLire la suite
Fonds propres : « nous voulons la mutualisation, pas la spoliation », assure Marie-Noëlle Lienemann, présidente de l'USH

« Notre position est claire : nous voulons la mutualisation, pas la spoliation ! », lance Marie-Noëlle Lienemann, la présidente par intérim de l'USH (AEF Habitat et Urbanisme n°210452), mardi 11 septembre 2012, au sujet de la mise en commun des fonds propres entre bailleurs sociaux appelée de ses voeux par le gouvernement, en contrepartie de la suppression annoncée du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM (AEF Habitat et Urbanisme n°207206). Elle s'exprime à l'occasion d'un point avec la presse en amont du 73ème congrès de l'Union qui se tient du 25 au 27 septembre à Rennes. « Nous ne considérons pas que des organismes ont de l'argent indûment alors que leurs ressources viennent principalement des loyers perçus sur leur territoire. En revanche, pas un seul euro ne doit dormir inutilement. Il faut une mutualisation des fonds efficace, fluide et transparente. C'est notre grand chantier immédiat », poursuit la sénatrice (PS) de Paris qui entend qu'une date butoir - dans l'idéal, au plus tard début 2013 - soit fixée pour que le mouvement HLM acte, par « un vote au comité exécutif de l'USH » sa décision sur le sujet. « Si on ne décide pas, d'autres le feront pour nous. »

Lire la suiteLire la suite
Le prélèvement sur les organismes HLM est maintenu pour 2012 (Journal officiel)

L'arrêté du 16 août 2012 fixant la date de début de la campagne de déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation est publié au Journal officiel du vendredi 24 août 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°208331). Le prélèvement est donc renouvelé pour 2012, et les organismes concernés doivent se déclarer auprès de la CGLLS à compter du 27 août 2012, et jusqu'au 10 octobre. « Compte-tenu de l'absence de suppression de l'article L. 423-14 du CCH, les organismes d'HLM restent redevables du [prélèvement sur le potentiel financier] en 2012, selon les mêmes modalités qu'en 2011 », indique la FNSCHLM sur son site (1). Pour mémoire, Cécile Duflot avait annoncé la suppression de ce prélèvement, le 31 mai dernier, lors de son discours devant l'Assemblée générale des ESH (AEF Habitat et Urbanisme n°213880). Cette « suppression n'interviendra pas tout de suite », résume la FNSCHLM.

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Cécile Duflot annonce la suppression du prélèvement sur les HLM

« Le prélèvement imposé sur la trésorerie des bailleurs sociaux sera supprimé », annonce Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lors de son discours devant l'Assemblée générale des ESH, jeudi 31 mai 2012 (1). Cette mesure est à mettre en regard avec l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an fixé par François Hollande lors de la campagne présidentielle (AEF Habitat et Urbanisme n°215518). « Je vais exiger beaucoup de vous », prévient de fait la ministre, assurant aussitôt : « De mon côté, je ferai en sorte que les engagements de l'État soient clairs et inscrits dans la durée. » La ministre souhaite donc « que soit repensé globalement le financement du logement social, dans une logique pluriannuelle ». Elle affiche par ailleurs son attachement à une gestion paritaire des fonds d'Action Logement et sa volonté « qu'une politique responsable soit menée avec des objectifs partagés et validés de manière partenariale ».

Lire la suiteLire la suite