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« Le crédit impôt recherche sera élargi aux prototypes et au design afin qu'il puisse trouver un nouveau souffle. Sur ma demande, il sera sanctuarisé et je m'en félicite. C'est un placement dans l'intelligence. » C'est ce que déclare Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, lors de la remise du prix Pierre Potier (1) sur le thème de « l'innovation en chimie en faveur du développement durable ». « Je peux vous assurer que je défendrai le crédit impôt recherche lors des discussions autour du PLF (plan de loi de finances) 2013.
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« Le crédit impôt recherche sera renforcé au profit des PME innovantes dès 2013 à hauteur de 200 millions d'euros. » Tel est l'un des engagements présentés dans la déclaration commune État-régions intitulée « Quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi » diffusée par les services de la présidence de la République, mercredi 12 septembre 2012. Par ailleurs, « les régions et la BPI (Banque publique d'investissement) coordonneront leurs interventions dans le domaine de l'innovation au sein d'un comité de pilotage présidé par la région » et « l'État et les régions garantiront au cours des trois prochaines années les financements nécessaires aux pôles de compétitivité dans le cadre de responsabilités redéfinies ». En outre, un autre engagement prévoit que les « régions s'engagent, dans le cadre de leur politique d'aide à l'innovation et à la recherche, à accompagner la transition écologique du système productif, notamment dans les domaines de l'isolation thermique et des nouvelles énergies et à relever le défi du numérique ».
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« Notre économie, et notamment nos petites et moyennes entreprises, ont besoin de financements adaptés et pérennes : le projet de loi créant la banque publique d'investissement sera soumis au conseil des ministres dans les semaines qui viennent. » C'est ce qu'annonce le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors d'une communication sur le « programme de travail du gouvernement », en conseil des ministres mercredi 22 août 2012. Il indique aussi qu'il réunira le gouvernement « dans la deuxième quinzaine d'octobre, à la suite du rapport Gallois (1) », « pour mobiliser l'ensemble des ministres sur les enjeux de la compétitivité, qu'il s'agisse du soutien à l'industrie, de l'appui à la croissance des PME, de la promotion de l'innovation, de la politique de soutien à l'export, ou encore de la simplification réglementaire ».
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La mission de préfiguration de la banque publique d'investissement préconise que celle-ci soit constituée, dans une première étape, d'Oséo, de CDC entreprises et du Fonds stratégique d'investissement, indique le ministère de l'Économie et des Finances le 31 juillet 2012. Les premières conclusions de la mission, qui est dirigée par Bruno Parent, inspecteur général des finances, ont été remises ce même jour à Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, après un mois de consultation. La création de cette structure est l'un des 60 engagements du candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle (AEF n°217568). « Ces entités seraient intégrées sous une holding qui déterminerait la stratégie générale, piloterait le réseau régional et assurerait la gestion des risques », précise le ministère. Dans une seconde étape, la banque « pourrait intégrer des fonctions de soutien à l'export ».
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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