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Soixante et une condamnations en quatre ans, dont 12 blâmes ou avertissements, et une seule radiation. Le bilan des instances disciplinaires du Cnom, en matière de contrôle du respect du « tact et de la mesure » dans la fixation des honoraires des médecins, ne satisfait guère Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Dans le dernier rapport de la Cour sur la Sécurité sociale, publié jeudi 13 septembre, Didier Migaud fustige « l'inefficacité de l'Ordre » dans ce domaine et appelle à une « rationalisation » des différents dispositifs existants, « dans l'intérêt de la profession comme dans celui des patients ».
L'Anemf, l'Isnar-IMG et Reagjir d'une part, la CSMF-Jeunes médecins et l'Isnih et l'ISNCCA d'autre part réagissent, mercredi 30 mai 2012, aux « recommandations du Cnom sur l'accès aux soins » rendues publiques la veille par l'Ordre des médecins (AEF n°214057). Les trois premières organisations « restent sous le coup de l'incompréhension » et se disent « consternées par la teneur des 'recommandations' avancées ». Ils estiment que celles-ci sont « en contradiction avec ses missions ordinales » et affirment que « les jeunes n'assumeront pas seuls les erreurs de gestion de l'offre de soins de leurs aînés ». La CSMF-Jeunes médecins, qui s'interroge sur le bien fondé du positionnement de l'Ordre sur ce type de sujets et sur son souhait de « prendre la place des syndicats », entend « mettre en garde » les « tutelles » et le Cnom. Quant aux internes de spécialités et aux chefs de clinique, ils reprochent à l'Ordre de « faire cavalier seul ».
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L'association de consommateurs UFC-Que choisir saisit, ce mardi 29 mai 2012, l'occasion de la présentation par le Cnom (Conseil national de l'Ordre des médecins) de ses recommandations en faveur de l'accès aux soins pour présenter les siennes. Elle demande à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, de « refuser le conventionnement de nouveaux médecins dans les zones surdotées pour assurer dans chaque territoire une densité médicale plancher de médecins généralistes, comme de spécialistes » et d' « initier un réexamen de la rémunération des actes médicaux, à la hausse comme à la baisse, auquel tous les payeurs (assurance maladie, organismes complémentaires et usagers) devront être associés ».
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La parution, jeudi 23 février 2012, de l'enquête de « 60 millions de consommateurs » est à l'origine d'une passe d'armes entre le directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, et le Cnom. Le premier déclare au « Parisien » du 23 février que l'Ordre est « trop passif » face aux dépassements d'honoraires excessifs. Il affirme que les signalements de l'assurance maladie à l'Ordre sont rarement suivis d'effets. Dans un communiqué, l'Ordre estime au contraire que son action est entravée par « une opposition absolue de la part du directeur général de la Cnamts » à la constitution de commissions paritaires départementales entre les conseils départementaux de l'Ordre et les Cpam. Ces commissions, prévues par la loi HPST, sont chargées de traiter « dans une première phase rapide de concertation » les problèmes posés par les dépassements d'honoraires excessifs. Mais selon l'Ordre, Frédéric Van Roekeghem « bloque toutes les informations ».
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« Le phénomène empire, les flux ne sont pas maîtrisés et posent un problème d'accès aux soins, estime Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Uncam mardi 17 mai 2011, lors de la présentation d'une étude sur l'évolution du secteur 2 depuis 1985 ». Les dépassements d'honoraires représentent 12 % du total des honoraires perçus par l'ensemble des médecins mais la situation est très contrastée selon les spécialités et les régions. Le dépassement concerne majoritairement les médecins spécialistes et peu les généralistes (11 % des généralistes aujourd'hui contre 22 % en 1990). Le niveau des dépassements est également un point marquant : il évolue de manière continue, le dépassement de 23 % observé en 1985 en moyenne est passé à 54 % en 2010 chez les spécialistes. « Il ne s'agit pas seulement de lutter contre les pratiques abusives en matière de dépassement d'honoraires. Une réforme structurelle du système est nécessaire, estime le directeur de l'Uncam. La situation devra être réglée dans le cadre des négociations conventionnelles actuelles. »
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