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« Il faut adosser le CIF (Crédit immobilier de France) à la Caisse des dépôts pour créer une banque publique du logement avec un statut et une mission d'intérêt général sur l'accession à la propriété des ménages modestes », explique à AEF Habitat et Urbanisme Régis Dos Santos, le président du SNB/CFE-CGC (Syndicat national de la banque et du crédit), jeudi 13 septembre 2012. Dix jours après l'annonce du gouvernement d'apporter la garantie de l'État au CIF en échange de sa mise en extinction (AEF Habitat et Urbanisme n°207846), les salariés du groupe ont manifesté à Paris devant le siège social pour défendre leurs emplois. « Selon le décompte de la police, il y avait 1 700 manifestants sur les 2 500 salariés que compte le groupe », assure le responsable syndical, selon qui, la sauvegarde des emplois du CIF et de ses missions d'accession sociale à la propriété passe par « un financement de ses activités par les dépôts du livret A centralisés à la Caisse des dépôts ».
« Nous serons prêts dans quelques semaines à étendre aux organismes HLM notre offre de crédit court terme. Ce sera fait en septembre », assure Philippe Wahl, le président du directoire de La Banque Postale, jeudi 6 septembre 2012, lors d'un point presse. La filiale de La Poste propose déjà depuis la fin du mois de juin une offre de crédit à court terme aux collectivités locales (AEF Habitat et Urbanisme n°212298). « Nous avons reçu 3,2 milliards d'euros de demandes de crédit court terme depuis fin juin et nous avons donné notre accord pour un montant total d'un milliard d'euros », précise Philippe Wahl. La première collectivité à avoir souscrit un prêt est la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour un montant de 5 millions d'euros. La Banque Postale devrait par la suite élargir son offre de crédit court terme à l'ensemble du secteur public local : après les organismes HLM d'ici à la fin du mois, les hôpitaux devraient être concernés début 2013. Quant à l'offre de crédit long terme, son lancement est programmé pour le mois de novembre « sous réserve de la mise à disposition par Dexia crédit local des outils de gestion nécessaires ».
L'USH « s'inquiète d'une éventuelle mise en extinction des activités du CIF [Crédit immobilier de France] qui pourrait mettre en péril le financement de l'accession sociale à la propriété » et se dit, lundi 3 septembre 2012, « particulièrement attentive à la gestion du devenir de l'ensemble du réseau des Sacicap (sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) ». Le mouvement HLM tient à souligner que « si l'établissement était géré en extinction, comme le laissent entendre plusieurs commentateurs, cela se traduirait, au-delà même du sort des 2 500 salariés, par une très forte réduction de l'activité en France de prêts à l'accession sociale ». L'USH « demande donc à l'État de préciser d'urgence sa politique en la matière, et souhaite être associée à cette réflexion ». Cette prise de position de l'Union fait suite à l'annonce, samedi, par le ministère de l'Économie et des Finances, de ce que l'État accédait à la demande du CIF de lui « octroyer une garantie » pour lui permettre de respecter l'ensemble de ses engagements (1).
« La Banque Postale se prononcera sur le rapprochement avec le CIF [Crédit immobilier de France] dans un délai de six à dix semaines », indique à AEF Habitat et Urbanisme, vendredi 27 juillet 2012, un membre du CA (conseil d'administration) de La Poste qui s'est réuni deux jours plus tôt. C'est la troisième fois que le sujet du CIF est discuté au sein du CA de La Poste. Le vote pourrait donc intervenir lors de la prochaine réunion du CA, programmée pour le jeudi 30 août. « Il y a encore eu une partie de cache-cache entre l'État et les dirigeants de La Poste qui sont toujours réticents par rapport à cette acquisition ou adossement avec le CIF », poursuit le membre du CA. Une autre source note cependant que « la défiance extrême des PDG de La Poste et de La Banque Postale est en train de s'effriter face à la détermination du gouvernement ».
L'ACP (Autorité de contrôle prudentiel), régulateur des banques, travaille en concertation avec les pouvoirs publics pour trouver une solution pérenne à la situation du Crédit immobilier de France. C'est l'information livrée lundi 14 mai 2012 au matin par son président, Christian Noyer, lors d'une conférence de presse, et confirmée par l'organisme à AEF. Cette décision fait suite à la suspension par l'AMF (Autorité des marchés financiers) de toutes les obligations émises par la Caisse centrale de l'établissement financier et par CIF Euromortgage de la négociation sur Euronext Paris, à partir du 8 mai 2012, et ce dans l'attente de la publication de ses résultats. Le Groupe, mis en difficulté par la mise sous surveillance négative par l'agence de notation Moody's à la mi-février, « n'a pas été en mesure de publier ses compte 2011 », comme le souligne Fitch, vendredi 11 mai. L'agence, qui vient d'abaisser sa note de viabilité de « A » à « BBB+ » et de la placer sous surveillance négative, a confirmé sa note de défaut émetteur à long terme à A (au même niveau que la note plancher de soutien) et revu sa perspective de négative à stable.
Accompagner le programme de lutte contre la précarité énergétique, « Habiter mieux », en finançant « 10 000 prêts sans intérêts » par an jusqu'en 2017 et des avances sur subvention qui viendront s'ajouter aux aides existantes pour la rénovation thermique (Anah, collectivités territoriales) : C'est ce que prévoit la convention signée, mercredi 8 décembre 2010, entre le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, et Claude Sadoun, président d'UES-AP (Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété) (1), en présence de Dominique Braye, président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Cette convention, qui prolonge de quatre ans le partenariat avec les Sacicap (Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) signé en 2007, prévoit à cet effet une enveloppe complémentaire de « 140 à 200 millions d'euros. Elle augmente par ailleurs les objectifs de production de logements en accession sociale à la propriété, qui passent de 15 000 pour la période 2007-2013 à 25 000 d'ici à 2017.