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Les régions veulent des moyens pour faire appliquer leurs schémas de planification, explique dans un entretien à AEF Développement durable Hélène Gassin, vice-présidente (EELV) en charge de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture du conseil régional d'Île-de-France, mercredi 12 septembre 2012. Avec le président (PS) de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, l'élue écologiste représentera l'ARF (Association des régions de France) au sein de la table ronde dédiée à la transition énergétique, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre. « Sur chaque thématique, nous avons identifié des endroits où l'on avait des exercices quasi inutiles de planification », explique Hélène Gassin. L'ARF défend un pouvoir réglementaire en matière d'environnement et d'énergie (AEF n°210931). Il « permettrait que ces documents ne restent pas sur les étagères », poursuit l'élue, qui appelle également à « un discours politique positif et cohérent sur les énergies renouvelables et la rénovation thermique ».
L'accompagnement par les régions de « la transition écologique du système productif, notamment dans les domaines de l'isolation thermique et des nouvelles énergies » est l'un des quinze engagements adoptés par l'État et l'ARF (association des régions de France) à l'issue d'une réunion de travail à l'Élysée, mercredi 12 septembre 2012. Étaient présents les présidents de régions, le président de la République, le Premier ministre et « plusieurs membres du gouvernement », selon la présidence de la République. Cette réunion a lieu alors qu' « un nouvel acte de décentralisation permettra de reconnaître le rôle majeur des collectivités territoriales, qui réalisent déjà 70 % de l'investissement public dans notre pays », indique l'Élysée.
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Les conseils régionaux doivent devenir les « autorités organisatrices », à l'échelle régionale, du développement durable des territoires, déclare l'ARF (Association des régions de France), dans le cadre de sa réflexion sur « l'acte III de la décentralisation » qu'a annoncé le gouvernement. Présentée mardi 4 juillet 2012, elle porte sur l'énergie et le climat, mais aussi sur la biodiversité, les transports, l'aménagement du territoire, etc. L'association d'élus locaux demande notamment que les conseils régionaux puissent, « sans tutelle des préfectures », établir, adopter, puis mettre en oeuvre des SRCAE (schémas régionaux climat, air, énergie) qui soient « opposables ». Elle propose que les conseils régionaux bénéficient « d'un pouvoir réglementaire et de planification en matière de maîtrise de l'énergie, de développement des énergies renouvelables, de gestion des réseaux ainsi que de réglementation thermique pour la construction de bâtiments », et que les tarifs d'achat des énergies renouvelables et les dispositifs de soutien (crédit d'impôt) fassent l'objet d'une « modulation régionale notamment en fonction de critères géographiques ».
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