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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°206960

Retraites « article 39 » : l'Adrese dénonce une taxation « injuste » pénalisant « 200 000 retraités et 2 millions de salariés »

« Le pouvoir politique souhaitait (…) mettre fin aux abus concernant quelques dirigeants de très grandes entreprises » mais il a finalement pénalisé « 200.000 retraités et 2 millions de futurs retraités », estime l'Adrese (Association de défense des retraites supplémentaires d'entreprise) dans un livre blanc sur les retraites supplémentaires d'entreprise rendu public, jeudi 13 septembre 2012. Cette association créé fin 2010 tente d'alerter les pouvoirs publics sur le caractère « discriminatoire » de la taxation mise en place dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 sur les régimes de retraites supplémentaires d'entreprise à prestations définies, dits « article 39 ». La réglementation actuelle a abouti à la mise en place d'une fiscalité « confiscatoire » sans rapport avec celle qui s'applique à « d'autres sortes de revenus du travail ou de l'épargne » et qui en outre « ne prend pas en compte la capacité contributive du retraité ».

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