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« Les contributions versées à l'Opca PL au titre de la masse salariale 2011 ont augmenté de 10 % par rapport à l'exercice précédent. Cette évolution de la collecte 2011 est en large partie 'mécanique', car liée au changement de fiscalité de l'Opca PL au 1er janvier 2012 (1) », indique l'Opca des professions libérales dans son rapport d'activité 2011 qui vient d'être rendu public. Le rapport précise toutefois que, « si l'on exclut cet accroissement mécanique, l'augmentation réelle de la collecte 2011 est limitée à 4 % ». La collecte pour 2011 s'élève ainsi à 111,7 millions d'euros, contre 101,9 millions d'euros en 2010. « 62,5 % de la collecte est assurée par quatre professions : les pharmaciens, les notaires, les médecins et les avocats. »
2 min de lectureL'Opca PL, l'organisme collecteur des professions libérales et de l'hospitalisation privée, vient d'annoncer sur son site Internet le développement d' « e.VAE, un portail d'information sur la VAE [Validation des acquis de l'expérience] dans les professions libérales, doublé d'une plate-forme d'accompagnement à distance, pour guider et soutenir le candidat dans sa démarche de VAE, étape par étape ».
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L'Opca PL, l'organisme collecteur des contributions « formation » des professions libérales, a collecté 97,556 millions d'euros en 2009 (contre 97,6 millions d'euros en 2008). « La stabilité de la collecte est à mettre en parallèle avec celle des effectifs », indique le rapport d'activité 2009 de l'Opca. Près des deux tiers (64 %) de la de la collecte est réalisée auprès de quatre professions : les pharmaciens, les notaires, les médecins et les avocats. L'Opca a versé 11,6 millions d'euros au FPSPP au titre de sa contribution annuelle [de 13 % en 2010] pour le plan de formation et la professionnalisation.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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