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France Biotech souhaite que le CIR (crédit impôt recherche) « soit amélioré et non pas amputé » et propose de « redéfinir l'assiette du dispositif en fonction de la notion de risque et non en fonction de la taille des entreprises, de manière à ce que le CIR soit un véritable vecteur d'émulation de la recherche en France ». C'est ce qu'indique l'association des entrepreneurs en sciences de la vie lors d'un petit déjeuner de presse dédié à la présentation d'un document intitulé « Les sciences de la vie, c'est maintenant : six propositions d'avenir en fiscalité », jeudi 13 septembre 2012. « François Hollande souhaite rendre le dispositif plus simple et plus accessible aux PME, ce qui est vertueux, certes, mais si le CIR est fléché vers les PME, nous aurons un pays de PME, sans grands groupes ni ETI (entreprises de taille intermédaire) » pointe André Choulika, président de France Biotech et PDG de Cellectis. « Le problème réside dans le fait que l'essentiel des discussions à Bercy portent sur ce fléchage vers les PME et non sur cette dimension risque », regrette-t-il.
« Le crédit impôt recherche sera renforcé au profit des PME innovantes dès 2013 à hauteur de 200 millions d'euros. » Tel est l'un des engagements présentés dans la déclaration commune État-régions intitulée « Quinze engagements pour la croissance et pour l'emploi » diffusée par les services de la présidence de la République, mercredi 12 septembre 2012. Par ailleurs, « les régions et la BPI (Banque publique d'investissement) coordonneront leurs interventions dans le domaine de l'innovation au sein d'un comité de pilotage présidé par la région » et « l'État et les régions garantiront au cours des trois prochaines années les financements nécessaires aux pôles de compétitivité dans le cadre de responsabilités redéfinies ». En outre, un autre engagement prévoit que les « régions s'engagent, dans le cadre de leur politique d'aide à l'innovation et à la recherche, à accompagner la transition écologique du système productif, notamment dans les domaines de l'isolation thermique et des nouvelles énergies et à relever le défi du numérique ».
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France Biotech, l'association des entrepreneurs des sciences de la vie, annonce la constitution de son nouveau conseil d'administration, jeudi 28 juin 2012. « Un changement dans les statuts a été approuvé en assemblée générale extraordinaire et France Biotech s'ouvre dorénavant aux entreprises dont l'activité principale consiste en la production et/ou la distribution de dispositifs médicaux, de dispositifs de diagnostics in vitro et/ou d'instrumentation médicale (dits 'medtech') », indique l'association, lundi 2 juillet 2012. Ainsi, le conseil d'administration sera dorénavant composé de : huit sièges réservés aux membres actifs « biotech » ; huit sièges réservés aux membres actifs « medtech » ; quatre sièges réservés aux administrateurs issus des collèges des membres associés et correspondants. Le conseil d'administration de France Biotech comprend désormais 19 membres. France Biotech reste présidée par André Choulika, par ailleurs PDG du groupe Cellectis (AEF n°292772).
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« L'adoption de l'article 78 modifiant le statut des JEI [jeunes entreprises innovantes] votée par les sénateurs le 2 décembre 2010 est incompréhensible, en dépit du bon sens et totalement hallucinante », déclare à AEF André Choulika, président de France Biotech (AEF n°254105). « Le gouvernement va récupérer 57 millions par ce coup de rabot mais en réalité, cela va coûter à l'État près de 120 millions d'euros, selon nos calculs, à cause des licenciements engendrés », poursuit-il. « Ce sont 3 000 emplois de chercheurs qui risquent même de disparaître dès les premiers mois de l'année 2011. » André Choulika indique que « le combat continue et que rien n'est perdu tant que la commission mixte paritaire du 20 décembre prochain n'aura pas statué ».
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Les sénateurs adoptent, dans la nuit du 1er au 2 décembre 2010, l'article 78 réformant le dispositif d'exonération des cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes, à 179 voix pour et 139 voix contre sur un total de 336 votants, pour 318 suffrages exprimés. « Supprimer l'article 78 ; prolonger le dispositif de jeune entreprise innovante au-delà de huit ans ; préserver le dispositif en l'aménageant dans un sens plus favorable aux finances publiques », tels sont les principaux amendements rejetés par les sénateurs lors de l'examen de l'article 78 du projet de loi de finances 2011. Sur sept amendements déposés, quatre ont été retirés et trois rejetés. Pour rappel, les députés avaient déjà rejeté les amendements tentant de préserver les avantages consentis aux jeunes entreprises innovantes (AEF n°255968).
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