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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°206936

Au JO du vendredi 14 septembre 2012 pour le domaine « Énergies et Environnement »

AFFICHAGE. Un arrêté du 31 août 2012 fixe le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne.Consulter le texteREDEVANCES. Un arrêté du 3 septembre 2012 fixe le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour les exploitants des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques...

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Dépêche n° 206936
1 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 14/09/2012 à 10h30
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