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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°206916

Au JO du vendredi 14 septembre 2012 pour la protection sociale

SANTÉPRODUITS REMBOURSABLES. Un arrêté du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde Activa RC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.PRESTATIONS EN SUS. Un arrêté du 7 septembre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du...

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Dépêche n° 206916
2 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 14/09/2012 à 12h14
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