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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°206886

Le CNPS et l'Unof-CSMF s'opposent à une « remise en cause » de la prise en charge par la Cnam des cotisations sociales des libéraux de santé

Réformer ou supprimer la participation de l'assurance maladie aux cotisations sociales des libéraux de santé. Cette proposition, émise dans le dernier rapport de la Cour de comptes sur la Sécurité sociale, vient de susciter, ce vendredi 14 septembre, une réaction « indignée » du CNPS et de l'Unof (CSMF). « La Cour des comptes veut-elle la fin du secteur 1 ? », s'interroge l'Unof (CSMF), qui rappelle que la prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des libéraux de santé « est une des conditions de l'opposabilité et de la modération des honoraires négociés par le contrat conventionnel ». Pour le syndicat des spécialistes libéraux en médecine générale, toute « remise en cause » de cette partie du contrat « mettrait fin au secteur 1 ». Le CNPS (présidé par Michel Chassang, par ailleurs responsable de la CSMF) juge la proposition de la Cour « consternante » et « déplacée ». Le CNPS estime que « la suppression de cet acquis conventionnel remettrait en cause le principe même des conventions, et conduirait à la disparition des tarifs opposables, ce qui porterait gravement atteinte à l'accès au soins. »

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La Cour des comptes veut reconditionner la participation de l'assurance maladie aux cotisations sociales des libéraux de santé.

Une contribution « substantielle » aux revenus des professionnels libéraux de santé, mais « sans réelle contrepartie » en termes d'efficacité des soins. C'est en ces termes que le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, dévoilé jeudi 13 septembre, critique la part de cotisations sociales des professionnels libéraux de santé qui est prise en charge par l'assurance maladie, pour un coût annuel de 2,2 milliards d'euros. Pour les médecins du secteur 1, cette prise en charge des cotisations équivaut à 18 % des revenus d'un généraliste en 2008, et près de 16 % pour ceux d'un spécialiste. « Autrement dit, précise le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, pour chaque consultation d'un montant de 23 euros, un médecin perçoit en réalité près de 26 euros grâce à cette prise en charge de ses cotisations, sans qu'il en soit toujours conscient, car aucun récapitulatif de cette participation financière de l'assurance maladie ne lui est adressé. »

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