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La CGT estime que l'extension des emplois d'avenir aux CDD saisonniers « n'amène aucune garantie et aucun espoir pour les jeunes mais reviendra à subventionner, particulièrement dans les secteurs du tourisme, de l'animation ou de l'agriculture, des emplois précaires ». Dans un courrier transmis, vendredi 14 septembre 2012, à Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, la CGT demande à ce que le gouvernement revienne sur cette possibilité de conclure des emplois d'avenir pour les CDD saisonniers. Agnès Naton et Sabine Génisson, signataires de ce courrier, s'étonnent de n'avoir pas abordé la question lors de leur rencontre avec le cabinet du ministre et de voir le gouvernement porter un amendement en ce sens. Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été adopté par l'Assemblée nationale, dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 et doit désormais être débattu au Sénat, en commission des Affaires sociales, le mercredi 18 septembre, puis en séance publique à compter du lundi 24 septembre. Ensuite, une CMP (Commission mixte paritaire) est censée se réunir rapidement.
« À la lecture du texte final [sur les emplois d'avenir] voté par l'Assemblée Nationale dans la nuit du 12 au 13 septembre, FO constate que certaines améliorations ont été apportées au projet de loi initial visant notamment à limiter les effets d'aubaine et à améliorer l'accompagnement du jeune. Pour autant FO s'insurge contre le fait que le dispositif ait été ouvert au CDD saisonnier par le biais d'un amendement déposé par le gouvernement », affirme la confédération syndicale dans un communiqué diffusé le 13 septembre 2012. L'amendement n°368 du gouvernement prévoit que « le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d'avenir lorsqu'il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois » (AEF n°207037).
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L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 12 au 13 septembre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir. De nouveaux amendements ont été votés qui s'ajoutent à ceux déjà retenus, la semaine dernière, par la commission en charge des Affaires sociales (AEF n°207688 ) et celle des Affaires culturelles et de l'Éducation saisie pour avis sur les emplois d'avenir « professeur » (AEF n°207765 ). Les députés ont notamment précisé le rôle des missions locales qui disposeront d'une enveloppe de 30 millions d'euros « la première année pour accompagner le déploiement du dispositif. Examiné selon la procédure accélérée (1), le texte doit désormais être débattu au Sénat, en commission des Affaires sociales, le mercredi 18 septembre, puis en séance publique à compter du lundi 24 septembre. Une CMP (Commission mixte paritaire) sera réunie « autour du 26 septembre prochain », selon Jean-Marc Germain, rapporteur du projet de loi, à l'Assemblée nationale.
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Les députés ont entamé en séance publique l'examen du projet de loi sur les emplois d'avenir selon la procédure accélérée (1) ce mardi 11 septembre 2012 lors de l'ouverture de la session parlementaire extraordinaire. Le vote des amendements devrait avoir commencé demain après-midi, au terme de la discussion générale du texte. Le gouvernement a déposé deux nouveaux amendements non examinés lors du passage du texte en commission des Affaires sociales. Le premier doit permettre aux jeunes de bénéficier, à l'issue de leur emploi d'avenir, d'actions de formation ou de conclure un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Le second fait en sorte d'« adosser la concertation et la contractualisation autour de la formation des emplois d'avenir au [CCREFP] comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle ».
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, mardi 4 septembre 2012, le projet de loi relatif aux emplois d'avenir et adopté 37 amendements. Le projet de loi a été adopté par la commission. Les groupes UMP et UDI se sont abstenus. Trois articles ont été ajoutés au projet de loi. Le premier prévoit que le dispositif « puisse s'insérer comme un avenant au contrat de projet entre l'État et les conseils régionaux », « afin d'éviter la multiplication des contrats » et que l'État et les conseils régionaux « définissent conjointement les priorités qu'ils veulent porter » en termes de publics, de bassins d'emplois ou de types d'activités (amendement n°63). Un deuxième article propose que le gouvernement transmette au Parlement un bilan d'évaluation sur la mise en oeuvre des emplois d'avenir après chaque année d'application (n°64). Examiné selon la procédure accélérée (1), le projet de loi sera débattu en séance publique par les députés dès le début de la session extraordinaire qui commence mardi 11 septembre (AEF n°208421.
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Les premiers emplois d'avenir « pourraient être signés avant le 1er janvier 2013 », « si tout se passe bien », c'est-à-dire, s'il y a « une montée en puissance suffisante » de tous les acteurs concernés (État, collectivités, missions locales, Pôle emploi, employeurs potentiels…), affirme Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, lors d'une conférence de presse (1), à l'issue de la présentation du projet de loi prévoyant la création de ces contrats aidés par l'État en Conseil des ministres du 29 août 2012 (AEF n°208132). Le ministre détaille le calendrier de mise en oeuvre de ce dispositif, qui sera le premier à être examiné lors de la session extraordinaire convoquée à partir du 10 septembre. « Dès le 4 septembre, je serai à la commission compétente à l'Assemblée nationale pour présenter le texte. Notre volonté est qu'il soit adopté au Parlement avant la fin de la session extraordinaire » qui interviendra au plus tard le 30 septembre. Les décrets d'application « seront connus dans les semaines immédiates » suivant l'adoption du texte au Parlement.
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Un rapport sur « le développement des emplois dans les territoires de montagne », remis le 17 novembre 2011 au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, par le député François Vannson (UMP, Vosges) formule plusieurs propositions pour « sécuriser » les emplois saisonniers. Les préconisations du député, qui avait été missionné début 2010 par Laurent Wauquiez alors secrétaire d'État chargé de l'Emploi, « seront une contribution utile » aux assises de la saisonnalité prévues le 28 novembre prochain à Aix-les-Bains, indique Xavier Bertrand. Le rapport propose notamment d' « engager une réflexion sur l'opportunité ou non de prévoir un principe général de reconduction des emplois à caractère saisonnier ». Il évoque notamment la possibilité que la non reconduction d'un contrat de travail saisonnier soit « motivée » par l'employeur et « donne lieu à une indemnisation par le versement d'une prime de précarité ». « À défaut d'un principe général de reconduction des contrats saisonniers », la mission propose « la mise en place de clauses instaurant une priorité de réembauchage pour les salariés de la saison précédente ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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