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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, organisera « très prochainement une réunion rassemblant les élus et les préfets des départements concernés par l'habitat insalubre », fait savoir, sans plus de précisions, le ministère, vendredi 14 septembre 2012. Une initiative qui fait suite à l'incendie d'une copropriété située au 39 rue Gabriel Péri, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), survenu dans la nuit du 8 au 9 septembre 2012, et ayant causé la mort de trois personnes et fait de nombreux blessés. Cet incendie a mené les élus à interpeller le gouvernement à travers cinq propositions pour responsabiliser les bailleurs (AEF Habitat et Urbanisme n°207200). « La ministre souhaitait organiser cette réunion bien avant le drame de Saint-Denis », souligne le ministère.
Responsabiliser les bailleurs grâce à « une évolution du dispositif législatif et réglementaire » et renforcer les dispositifs d'hébergement d'urgence en cas de sinistre ou d'insalubrité dans le cas où la puissance publique réalise les travaux à la place des propriétaires défaillants. Ce sont deux des cinq propositions au gouvernement formulées, mardi 11 septembre 2012, par Didier Paillard, maire (PCF) de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), suite à l'incendie survenu dans la nuit du 8 au 9 dans une copropriété située au 39 rue Gabriel Péri, ayant causé la mort de deux personnes et fait quinze blessés. « Le gouvernement doit impérativement prendre en compte ces éléments dans le cadre du texte de loi [de mobilisation pour le logement] examiné aujourd'hui », au Sénat. Parmi ses pistes pour responsabiliser les propriétaires bailleurs : confisquer le bien de manière préventive, au titre des mesures de contrôle judiciaire, lorsqu'il s'agit d'un copropriétaire majoritaire avec de lourds impayés ou encore créer un fonds de garantie permettant aux administrateurs et syndics de copropriété en difficultés d'engager les procédures nécessaires à la récupération des impayés.
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« La saisie pénale immobilière est très efficace par rapport à la procédure classique [de jugement sur le fond] car elle permet de garantir l'effectivité de la confiscation du logement », indique Noémy Davody, substitut du procureur près du Tribunal de grande instance d'Évry (Essonne), interrogée par AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 18 juillet 2012. Pour la première fois dans le département, la substitut a pris une décision de saisie pénale immobilière en juin dernier à l'encontre d'un marchand de sommeil essonnien, qui louait sept logements à Maisse. Ces derniers avaient fait l'objet de plusieurs arrêtés d'insalubrité et d'un arrêté de péril, mais le propriétaire refusait de réaliser les travaux de remise en état, et continuait de percevoir les loyers de ses locataires. « Cette décision est immédiatement exécutoire, et ne laisse pas le temps au marchand de sommeil de se retourner. Dans une autre affaire à Grigny II, un propriétaire a pu vendre 9 logements sur les 10 avant le jugement sur le fond », précise-t-elle.
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28 plans de sauvegarde, 9 % de copropriétés potentiellement dégradées selon une étude de l'IAU (Institut d'aménagement et d'urbanisme). Ces chiffres démontrent les difficultés auxquelles est confrontée la Seine-Saint-Denis sur son parc privé, sujet d'une table-ronde lors de la deuxième Rencontre des acteurs de l'habitat du département, qui s'est tenue jeudi 16 juin 2011 à Bobigny. « S'il n'y a pas de véritable mise en oeuvre d'une politique foncière en petite couronne, il sera quasiment impossible de rénover des copropriétés dégradées, ne serait-ce que pour le relogement », estime Paul Planque, premier adjoint (PCF) au maire de Saint-Ouen en charge de l'urbanisme. Sa commune, qui compte le plus de PPI (programmes pluriannuels d'investissement) du département même si la « situation s'est améliorée », a acheté 800 lots en vente « pour peser dans la gestion de copropriétés ».
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