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« Sur la question de l'artificialisation des terres, on est d'accord pour se fixer un objectif de zéro artificialisation des terres », annonce Stéphane La Foll, ministre de l'Agriculture, vendredi 14 septembre 2012, à l'issue de la première partie de la table ronde sur la biodiversité de la conférence environnementale, qu'il a coprésidée avec Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement. Celle-ci précise que l'objectif devra être « net » et atteint « en 2025 ». Stéphane Le Foll précise qu'il y a encore des discussions » pour savoir si l'on parle d' « artificialisation » ou d' « imperméabilisation ». « Ce qui est sûr, c'est qu'il faut lutter contre cette tendance à gaspiller 75 000 hectares par an. » Le sujet sera discuté dans la loi sur l'aménagement du territoire que devrait présenter en 2013 Cécile Duflot, laquelle veut « travailler sur la réutilisation des friches commerciales, industrielles et artisanales », constatant qu' « aujourd'hui, cela coûte moins cher d'utiliser des terrains agricoles que de reconvertir des friches ».
« L'examen des 30 indicateurs de résultats retenus pour mesurer la trajectoire en cours des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement montre que, pour un nombre significatif d'entre eux, l'évolution constatée est satisfaisante [s'agissant par exemple de consommation d'énergie primaire du parc des bâtiments résidentiels]. Pour quelques uns d'entre eux, souvent jugés structurants pour les domaines dont ils témoignent, les évolutions sont plus préoccupantes, bien que sans surprise : [… notamment] l'artificialisation des sols se poursuit. » C'est ce qui ressort du rapport d'étape sur « la trajectoire de la France suite au Grenelle de l'environnement », réalisé, à la demande du ministère de l'Écologie, par Thierry Wahl, inspecteur général des finances, assisté de deux membres du CGDD, dans le cadre de la préparation de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Le texte dont AEF (1) a eu copie dans une version provisoire a été présenté aux partenaires du Grenelle de l'environnement mardi 28 août.
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Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement envisage la création d'un « PLAI+ » pour financer « du logement ultra-social », « décomprimer la demande sur le PLAI actuel » et « fluidifier le Dalo », d'après les informations recueillies par AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 19 juillet 2012, au terme des entretiens successifs accordés par Cécile Duflot aux principales associations de protection de l'environnement. Ces dernières ont par ailleurs fait part de leurs inquiétudes vis-à-vis de l'objectif gouvernemental de construire 500 000 logements supplémentaires chaque année et, de fait, du risque d'artificialisation accrue des sols. En la matière, « la ministre s'est montrée très rassurante », rapporte Benoît Hartmann, porte-parole de FNE (France nature environnement), à qui Cécile Duflot « a garanti qu'aucun grand programme de constructions aveugles ne serait mis en oeuvre, et que l'objectif de construction serait atteint en densifiant le tissu urbain existant ». Cécile Duflot a, à ce titre, annoncé à l'association son intention « de créer un groupe de travail » sur l'artificialisation.
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« L'artificialisation des terres agricoles est passée de 60 000 hectares par an il y a quelques années à 93 000 hectares aujourd'hui », rapporte le Premier ministre, François Fillon dans son courrier, daté du 15 septembre 2011, informant le député Pierre Morel-A-l'Huissier (UMP, Lozère) de la mission qui lui est confiée à ce sujet. « Nous menons des réflexions à ce sujet au sein de la droite rurale, mouvement dont je suis à la tête, car nous considérons qu'il y a trop de terres agricoles consommées », explique l'élu à AEF Habitat et Urbanisme mercredi 21 septembre 2011. La fédération nationale des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) considère que ce « grignotage » représente un département tous les dix ans, du fait de la construction « de ronds points, de lotissements, de routes, de parkings ou d'équipements structurants », indique-t-il. Après la désignation de son équipe, qui doit compter des inspecteurs généraux de l'agriculture, il compte débuter ses auditions le 15 octobre. « D'ici mi-février, ce sera réglé », prévoit-il.
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