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Le Premier ministre annonce que le gouvernement proposera une augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) portant sur les polluants atmosphériques dès le prochain projet de loi de finances, lors de son discours de clôture de la conférence environnementale, samedi 15 septembre 2012. Cette mesure fait partie des sujets abordés lors de la table ronde sur la fiscalité écologique, présidée par le ministre du Développement, Pascal Canfin, et le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, et dont Thierry Wahl était le facilitateur. La conférence environnementale, organisée depuis la veille, a réuni six collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats, associations environnementales, parlementaires) autour de cinq tables rondes (transition énergétique, biodiversité, santé environnementale, écofiscalité et gouvernance).
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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