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« La loi sur le logement, l'urbanisme et la ville que prépare la ministre en charge du Logement, Cécile Duflot, pour le début de l'année 2013 sera l'occasion de définir le cadre juridique d'une ville plus dense moins consommatrice d'espace et d'énergie », annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans son discours de clôture de la conférence environnementale, samedi 15 septembre 2012 au palais d'Iéna. Ce texte sera aussi l'occasion de définir un « calendrier précis » s'agissant de « l'arrêt total de l'artificialisation » des espaces agricoles et naturels (AEF Habitat et Urbanisme n°206830). Le chef du gouvernement indique aussi que « pour répondre aux enjeux de la continuité écologique, de la consommation de l'espace et de l'étalement urbain, les textes relatifs aux Trames vertes et bleues seront publiés début 2013 ».
8 min de lecture« Sur la question de l'artificialisation des terres, on est d'accord pour se fixer un objectif de zéro artificialisation des terres », annonce Stéphane La Foll, ministre de l'Agriculture, vendredi 14 septembre 2012, à l'issue de la première partie de la table ronde sur la biodiversité de la conférence environnementale, qu'il a coprésidée avec Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement. Celle-ci précise que l'objectif devra être « net » et atteint « en 2025 ». Stéphane Le Foll précise qu'il y a encore des discussions » pour savoir si l'on parle d' « artificialisation » ou d' « imperméabilisation ». « Ce qui est sûr, c'est qu'il faut lutter contre cette tendance à gaspiller 75 000 hectares par an. » Le sujet sera discuté dans la loi sur l'aménagement du territoire que devrait présenter en 2013 Cécile Duflot, laquelle veut « travailler sur la réutilisation des friches commerciales, industrielles et artisanales », constatant qu' « aujourd'hui, cela coûte moins cher d'utiliser des terrains agricoles que de reconvertir des friches ».
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« Nous avons été entendus » se félicite Patrick Liébus, président de la Capeb, auprès d'AEF Habitat et Urbanisme, au terme de la première journée de la Conférence environnementale ouverte par le chef de l'État ce vendredi 14 septembre (AEF Habitat et Urbanisme n°206899). Il se dit « satisfait » de voir que les revendications de la Capeb, en termes de financement de la transition énergétique comme de formation des professionnels (AEF Habitat et Urbanisme n°207547) « [aient] été posées sur la table ». Un satisfecit partagé par Didier Ridoret, président de la FFB, qui appelle toutefois à « commencer sans tarder cette course de fond », à savoir la rénovation énergétique annuelle de 500 000 logements. Pour autant, les deux fédérations restent dans l'expectative quant aux moyens mobilisés pour financer ce programme. « La fiscalité écologique reste encore à définir », souligne Patrick Liébus, présent à la table ronde dédiée à la question, « de même que les orientations de l'épargne réglementée ».
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« Le produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de CO2 viendra renforcer les aides aux propriétaires les plus modestes », annonce le président de la République vendredi 14 septembre 2012, en ouverture de la Conférence environnementale, confirmant ainsi les échos du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement sur le financement des crédits supplémentaires de l'Anah prévus pour 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°208939). François Hollande déclare plus largement avoir « demandé au gouvernement de simplifier les dispositifs, de clarifier les démarches pour les propriétaires, de mobiliser les opérateurs, l'Ademe et l'Anah, et de dégager de nouveaux financements » pour engager un vaste programme de rénovation thermique des logements, « une des grandes priorités de [son] quiquennat ».
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Aucune incitation à « réfléchir, dès la conception, à la pérennité de l'immeuble » n'existe aujourd'hui, indique à AEF Développement durable Claude Lenglet, directeur scientifique du groupe de construction et promotion immobilière Rabot Dutilleul (Nord-Pas-de-Calais), en marge d'une conférence organisée par le World forum institute, mercredi 5 septembre 2012. « Le législateur devrait agir là-dessus », estime-t-il : « Il faut de la réglementation. » Le fait que le gouvernement légifère sur ce sujet est sa principale attente de la conférence environnementale, organisée les 14 et 15 septembre. Les leviers de réussite de la conférence lancée à l'initiative du gouvernement sont, selon lui, « la prise en compte des territoires », « la mobilisation de partenariats public-privé » et « la prise de conscience de l'urgence à agir en matière d'environnement ». Une prise de conscience dont il n'a « pas l'impression » qu'elle a gagné le gouvernement.
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« Nous sommes surpris de l'annonce d'une proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie, qui parle de maîtrise de la demande d'énergie et de précarité énergétique, à quelques jours de la conférence environnementale », indique Nicolas Garnier, jeudi 6 septembre 2012. Le délégué général d'Amorce voit « une grande usine à gaz » dans ce projet de texte destiné à concrétiser un engagement de campagne de François Hollande, présenté la veille par le député (PS) de l'Isère François Brottes (AEF Habitat et Urbanisme n°207423).
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« L'examen des 30 indicateurs de résultats retenus pour mesurer la trajectoire en cours des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement montre que, pour un nombre significatif d'entre eux, l'évolution constatée est satisfaisante [s'agissant par exemple de consommation d'énergie primaire du parc des bâtiments résidentiels]. Pour quelques uns d'entre eux, souvent jugés structurants pour les domaines dont ils témoignent, les évolutions sont plus préoccupantes, bien que sans surprise : [… notamment] l'artificialisation des sols se poursuit. » C'est ce qui ressort du rapport d'étape sur « la trajectoire de la France suite au Grenelle de l'environnement », réalisé, à la demande du ministère de l'Écologie, par Thierry Wahl, inspecteur général des finances, assisté de deux membres du CGDD, dans le cadre de la préparation de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Le texte dont AEF (1) a eu copie dans une version provisoire a été présenté aux partenaires du Grenelle de l'environnement mardi 28 août.
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Par décret du président de la République publié au Journal officiel le 17 mai 2023, Freddy Serveaux est nommé directeur général du CHU Dijon Bourgogne. Il prend ses fonctions lundi 5 juin 2023. Il succède à Nadiège Baille qui, en décembre 2022, a rejoint l’Igas où elle est inspectrice générale des affaires sociales.
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