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« Cet après-midi, j'ai signé le décret [actant le relèvement des plafonds de dépôt du livret A et du LDD, qui sera publié au Journal officiel du 19 septembre » pour « une mise en oeuvre au 1er octobre », annonce Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie et des Finances, au micro du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro, dimanche 16 septembre 2012. « J'ai présenté une communication en Conseil des ministres il y a quelques semaines et […] j'avais dit que nous irions vite », rappelle-t-il (AEF Habitat et Urbanisme n°208415). « L'engagement est tenu. » « Pour le livret A, le plafond sera de 19 125 euros [réhaussé de 25%]. Et ce sera 12 000 euros pour le LDD [contre 6 000 euros aujourd'hui] », précise le ministre de l'Économie.
Le relèvement du plafond du livret A et du LDD (livret développement durable) annoncé par le gouvernement (AEF Habitat et Urbanisme n°208385) « va encourager les épargnants à transférer leurs dépôts bancaires vers ces deux livrets d'épargne défiscalisée. Combiné à une hausse progressive des taux de centralisation, cela va réduire le montant des dépôts disponibles pour permettre aux grandes banques françaises de se financer alors même qu'elles essaient de réduire leur dépendance au financement sur les marchés ». Telle est l'analyse de l'agence de notation Moody's investors service qui publie une note sur ce sujet lundi 27 août 2012. L'agence ajoute que ce risque constitue un « élément négatif pour la note des banques françaises » mais précise cependant que l'impact sur les capacités de financement des banques « sera en partie compensé par la part de ces livrets d'épargne qui n'est pas centralisée à la Caisse des dépôts ».
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« Il conviendra de suivre avec une attention toute particulière l'accroissement des encours [du livret A] qui résultera du calendrier annoncé des augmentations successives du plafond », commente l'USH, jeudi 23 août 2012, au lendemain de la décision prise par le gouvernement de relever le plafond du livret A, avec une première augmentation de 25 % effective en septembre, puis une deuxième d'autant d'ici la fin de l'année (AEF Habitat et Urbanisme n°208415). « Ces ressources devront en effet faire face à des besoins croissants qui naîtront de l'augmentation du rythme de la construction dans les zones où la demande est la plus forte, et qui sont donc les plus chères ; des sollicitations dont fera l'objet la Caisse des dépôts en matière de financement des collectivités locales ou des emplois d'intérêt général […] ; enfin de la volonté du gouvernement de parvenir à un accroissement du nombre de logements très sociaux, ce qui implique une bonification des prêts, notamment à partir des résultats du fonds d'épargne », précise l'USH.
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« Il serait absurde, au moment où nous avons l'intention de doper la construction de logements sociaux - car nous manquons cruellement de logements dans notre pays -, et lorsque nous en doublons le plafond, de modifier de manière défavorable la fiscalité [du livret A] », a fait savoir Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, invité jeudi 23 août 2012 par « BFMTV ». « La fiscalité du livret A ne sera évidemment pas modifiée », a-t-il insisté, rappelant qu' « il s'agit d'une épargne populaire, drainée en particulier par la Caisse des dépôts et qui sert à financer les logements sociaux », qui « bénéficie d'une fiscalité dérogatoire ».
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« Le plafond du livret A sera augmenté de 25 % d'ici la mi-septembre par décret, soit le temps de consulter le Conseil d'État, et atteindra ainsi 19 125 euros » (1), a annoncé Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, mercredi 22 août, à l'occasion d'un point presse, ajoutant que le plafond du livret de développement durable sera doublé immédiatement à la mi-septembre pour passer de 6 000 à 12 000 euros. Le ministre s'exprime à la sortie du premier Conseil des ministres de la rentrée, à « l'ordre du jour chargé » (AEF Habitat et Urbanisme n°208411 et n°208409) mais dans lequel « le doublement du livret A et celui du livret développement durable figurent en très bonne place » (2). Il précise que « ce plafond n'a pas augmenté depuis 1991 ». Ce relèvement de 25 %, effectif en septembre, « n'est qu'une la première étape » et une deuxième hausse de 25 % interviendra d'ici la fin de l'année, accompagnée de mesures de réforme de l'épargne réglementée. À ce titre, le rapport de Pierre Duquesne, chargé d'une mission sur ce sujet (3), devrait aborder la question des « nouveaux emplois des fonds d'épargne », ou « le commissionnement des banques » (AEF Habitat et Urbanisme n°209527).
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« On nous a confirmé que le doublement du plafond du livret A sera fait mais sur la durée de la mandature », explique à AEF Habitat et Urbanisme Nicolas Galépidès, le porte-parole du collectif « Pour un pôle public financier au services des droits » (1), mercredi 25 juillet 2012, après que des représentants de ce collectif ont été reçus à la direction générale du Trésor, au ministère de l'Économie et des Finances. C'est Pierre Duquesne, chargé d'une mission sur la réforme de l'épargne réglementée dont les conclusions sont attendues pour le mois de septembre, qui a reçu la délégation du collectif à Bercy. Le collectif, qui demande « le doublement immédiat du plafond », indique avoir été « écouté » par Pierre Duquesne notamment sur « la nécessité d'orienter clairement l'épargne réglementée vers le financement de projets d'intérêt général » tels que le logement social mais aussi le financement des collectivités locales.
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