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« Le comité de pilotage des assises nous a posé beaucoup de questions sur la complexité du dispositif d'enseignement supérieur et de recherche, sur la manière dont on pourrait simplifier le 'mille-feuille' ou encore pour savoir si certaines initiatives dans les territoires mériteraient d'être déployées à plus grande échelle », indique à AEF Sophie Jullian, directrice scientifique d'IFPEN (IFP Énergies nouvelles), jeudi 13 septembre 2012. L'institut a été auditionné le 30 août dans le cadre des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°207864). Il était représenté par son président Olivier Appert et par Sophie Jullian. « Nous avons pour notre part insisté sur l'enjeu de l'attractivité et de la création de valeur du pays, tant vis-à-vis des investisseurs que des talents. C'est cette question de performance qui nous paraît fondamentale, et il nous semble que savoir si le système français est complexe est moins important que de savoir s'il fonctionne (AEF n°212199). La simplification ne doit pas devenir un dogme, l'essentiel c'est l'efficience du système – complexe ou pas – pour aller le plus rapidement possible de l'idée à la mise sur le marché. »
53 auditions ont été réalisées par le comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche entre le 28 et le 31 août 2012, apprend AEF lundi 3 septembre 2012. La durée des auditions a été variable d'un acteur à l'autre. Une autre série de 35 auditions sera menée les 17 et 18 septembre. Vincent Berger précise à AEF qu'une troisième série d'auditions aura « probablement » lieu après les assises territoriales, fin octobre, afin de « revoir certains acteurs ».
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Les évaluations individuelles réalisées sur les 71 pôles de compétitivité par le consortium composé des cabinets de conseil en innovation BearingPoint, Erdyn et Technopolis ITD « traduisent la montée en puissance et la professionnalisation » des pôles. C'est ce que déclarent Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, et Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, dans un communiqué lundi 30 juillet 2012. Selon eux, « les conclusions des évaluateurs sont dans leur ensemble positives », et le gouvernement, qui « se félicite de ce retour positif (…), indiquera, à l'automne, les grandes lignes de la politique qu'il entend mener ». Cette évaluation, qui a été conduite entre décembre 2011 et avril 2012 « a pour but de rendre compte des résultats atteints par chaque pôle depuis sa création en termes de dynamique de développement et d'impacts finaux », rappellent les ministres (AEF n°228819)
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« Il faut repenser le rôle des alliances dans une mission centrale de coordination des acteurs de la recherche, d'animation et de mobilisation de cette communauté », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de l'assemblée générale de l'alliance Ancre (Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie), jeudi 12 juillet 2012 à Paris. « Mieux travailler ensemble et réfléchir de manière coordonnée à une programmation scientifique et technologique dans des secteurs socio-économiques clés pour notre pays, voilà l'ambition des alliances », ajoute-t-elle. La ministre a « réuni récemment les présidents des cinq alliances existantes afin de leur faire part de [ses] attentes et de recueillir leurs premières réactions ». Cette réunion a eu lieu le 2 juillet, sous forme d'un déjeuner. « J'ai proposé une approche nouvelle avec les alliances, basée sur un dialogue et un programme de travail réguliers, sous forme de réunions avec mon cabinet et les directions d'administration centrale du ministère », poursuit la ministre.
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« Il faut clarifier les structures, rendre celles qui existent plus visibles et ne pas en créer de nouvelles », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en remettant la médaille de l'innovation du CNRS au physicien Alain Benoît, au pharmacien Patrick Couvreur et au biologiste José-Alain Sahel, mercredi 20 juin 2012 dans les locaux du CNRS, à Paris (AEF n°212342). « En cela, les alliances sont une belle idée. Les investissements d'avenir aussi, sont une belle idée, mais ils ne doivent pas se transformer en superstructures. Nous étudierons au cas par cas ce que l'on peut simplifier », indique-t-elle.
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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